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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d44
15 décembre 2003
15 décembre 2003
DU 15 Décembre 2003 ------------------------- C.C/S.B Yves X... C/ S.A.R.L.
Source officielleciv1
607940d89ba5988459c3f5cc
3 mars 1970
3 mars 1970
EST DECEDEE LE 28 FEVRIER 1957, LAISSANT DEUX FILS JEAN ET YVES C... ; QU'A LA SUITE DU DECES DE MICHEL X..., SURVENU LE 11 MAI 1960, SA VEUVE, SA FILLE LEGITIMEE MICHELE ET SA FILLE B...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00366
20 février 2013
20 février 2013
première de ne pas dénaturer les documents de la cause ; de sorte qu'en décidant qu'il résultait de la lettre du 12 février 2009 que l'employeur était parfaitement informé de l'absence de compétence de Jean-Yves
Source officielleciv1
613723a6cd5801467740c810
22 mai 2001
22 mai 2001
Jean Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137233acd5801467740712c
16 juin 1999
16 juin 1999
Jean-Yves S..., ayant demeuré ..., actuellement ... Tour Plateau B, 38150 Roussillon, 60 / de M. Jean-François V..., demeurant ..., 61 / de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:455413.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Yves Doutriaux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 24 février 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleciv1
6137235bcd58014677408b62
15 décembre 1999
15 décembre 1999
Jean-Yves X..., demeurant à Libreville (Gabon), 4 / de Mme Marie-Claire Z..., épouse X..., demeurant Résidence le Parc des Tilleuls, bâtiment E, porte B, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs
Source officielleCour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d87d
11 janvier 2011
11 janvier 2011
légaux ... 31860 PINS JUSTARET représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Bernard UGHETTO, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Yves X... ... 31860 PINS JUSTARET
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00470
11 mars 2009
11 mars 2009
Jean-Yves DUMONT, qui est antérieure ; que de plus, la SARL SN S2EI a elle-même produit aux débats un contrat daté du 16 mars 2005 conclu avec la société AMEC SPIE Belgium n.v.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100263
5 mars 2008
5 mars 2008
Jean-Yves et Jacques X..., prononcées le 14 juin 1999 ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de défaut de base légale au regard de l'article 370 du code civil et de violation de l'article 455
Source officielleCour d'Appel
6253ca01bd3db21cbdd89cdf
8 janvier 2007
8 janvier 2007
I.- prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit au siège social- 1, place Jean de Mauroy 10070 TROYES N'AYANT PAS CONSTITUE AVOUE, bien que régulièrement assingée COMPOSITION DE
Source officielleciv1
60794c149ba5988459c44a05
12 mai 1982
12 mai 1982
X..., FILS DES EPOUX JEAN X...
Source officielleTrib. de Commerce
69ca7026cdc6046d47821b9c
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Copie exécutoire délivrée à Me Ugo DI NOTARO La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 2 575,30 € TTC, outre intérêts au taux légal
Source officielleTrib. de Commerce
69ca70bfcdc6046d47822b2e
16 juillet 2025
16 juillet 2025
civile) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend : * au paiement, à titre provisionnel, de la somme de 12 362,08 € TTC, outre intérêts au taux légal
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02657
15 décembre 2011
15 décembre 2011
quinquennale tirée de l'article 1304 du même code (responsabilité contractuelle) ; - la prescription quinquennale tirée des articles L. 3245 du Code du travail et 2224 du Code civil (salaires) ; que Jean-Yves
Source officiellecr
6137257acd5801467741e189
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 22 octobre 1992, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 10 OOO francs d'amende et a prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a746
31 janvier 2008
31 janvier 2008
AGINTIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 22 Février 2007 RG : F O5 / OO691 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 31 JANVIER 2008 APPELANT : Monsieur Jean-Yves
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cc93
23 avril 1991
23 avril 1991
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre correctionnelle, du 21 décembre 1989, qui, pour tentative d'escroquerie, les a condamnés chacun à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et à une
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007942021
25 septembre 1996
25 septembre 1996
Georges B..., Pierre-Yves X..., Jean-Paul Y..., Hubert A... et Mlle Sylvie Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.
Source officiellecomm
6137236bcd58014677409871
18 avril 2000
18 avril 2000
Jean-Yves X..., administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan du redressement de la société Prestige optique, domicilié ..., 4 / de la société Prestige optique international, société
Source officiellePage 17 sur 373
LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
18/10/2024
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LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)
Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.
31/12/2023
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LEGALL, Hubert Jean-Yves, LEGALL (EI)
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 avril 2022, désignant : mandataire judiciaire sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de
03/11/2023
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LEGAL, Jean-Yves
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/25
03/09/2020
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LEGAL, Jean-Yves
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — ouvrant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 octobre 2018. Nommant Me HAZANE de la SCP ANGEL HAZANE, 49/50, avenue du Président-Salavador-Allende, 77109 Meaux Cedex, en qualité de liquidateur. N° 18/25
21/12/2018
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