Jean-Paul Chouchan, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : M.

Jean-Claude Z..., Mme Marie Z... et M. Jean-Marie Z...

Il était chargé de la sensibilisation des jeunes Congolais aux idées du parti.

l'habitat du Nord, exerçant sous le nom Partenord habitat, en vente en l'état futur d'achèvement une maison à usage d'habitation constituant le lot n° 8 d'un lotissement dénommé «Milliez 1 » situé rue Paul

Jean-Gabriel FILHOUSE, Président Mme Muriel POLLEZ, Conseillère Mme Isabelle THERY, Conseillère GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

nationalité Française ... 38120 SAINT EGREVE représentés par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistés de Me SAUL-GUIBERT, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : Madame Jeanne

JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne ROCHE, avocat au barreau de TOULON INTIMES : Maître Pierre Paul DE X... Y...

[Z] [R] - [U] [R] - [P] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Rachel SARAGA-BROSSAT Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Ordonnance

Le 3   novembre 2011, le mandat de président de la Cour de Jean-Paul Costa a pris fin.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE Me Jean-Michel DAUDÉ la SCP LAVAL-LUEGER 26/09/2005 ARRÊT du : 26 SEPTEMBRE 2005 No : No RG : 04/02390 DÉCISION

A...Paul ... 20114 FIGARI ayant pour avocat Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 12 décembre 2013, devant

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Paul

Zupančič (Slovène), président , Corneliu Bîrsan (Roumain), Jean-Paul Costa (Français), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Egbert Myjer (Néerlandais), Isabelle Berro-Lefèvre

barreau d’ARDECHE Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ayant son siège 160, Rue Henri Champion, 72030 LE MANS représentée par la SCP DURRLEMAN & COLAS, avocats au barreau d’ARDECHE Nous, Jean-Paul

avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE Syndicat des copropriétaires [Adresse 3], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Paul

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 juin 2009, en audience publique, le rapport entendu conformément à l'article 785 du code de procédure civile, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Paul

Paul C... 9 rue de la Résidence 67700 SAVERNE Représentés par Maître Catherine ROTH- MULLER Avocat au barreau de SAVERNE INTIMEE- APPELANTE INCIDENTE- Madame Anne D... ...

S.A.R.L AB IMMOBILIER C/ S.A.R.L CORTE CENTRE BTP APPELANTE : S.A.R.L AB IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Cours Paoli 20250 CORTE représentée par Me Antoine-Paul