Luc BOYREAU & Raphaël MONROUX, avoués à la Cour et plaidant par Maître Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS, Appelante d'un jugement (R.

Luc BOYREAU & Raphaël MONROUX, avoués à la Cour et plaidant par Maître Joël GRANGE, avocat au barreau de PARIS, Appelante d'un jugement (R.

DBV3-V-B7H-VUJG AFFAIRE : [H] [D] C/ Société [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 5 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES-LA-JOLIE

professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER et TEXIDOR, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, de Me OCCHIPINTI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GAUTHIER

PRINGAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : C2539 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Février 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Roselyne GAUTIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, Président de Chambre Mme Laura TARDY, Conseiller Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseiller

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 janvier 2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de [Localité 11] LA JOLIE Section : AD N° RG : F 21/00095 Copies exécutoires

La première requérante, Joëlle Duveau, née en 1959, est internée au centre hospitalier spécialisé de Montfavet, la deuxième requérante, sa mère, Marie-Thérèse Assante, née en 1931, réside à Marseille et

à Perrigny ‑ lès ‑ Dijon,        M me Nathalie GATEAU épouse SUGY, née en 1959 et résidant à Dijon,        M me Elisabeth GAUTHIER

] N° SIRET : 437 574 452 00029 représentée par Me Béatrice POLA, avocat au barreau de PARIS, J043 SA SOCIÉTÉ GÉNÉRALE [Adresse 4] [Adresse 2] N° SIRET : 552 120 222 00013 représentée par Me Joël

Xavier Daniau, résidant à Cosse d’Anjou, Jean-Pierre Drouet, résidant à Begrolles-en-Mauges, Eric Frouin, résidant à Chemille, Christophe Gauthier, résidant à Saint-Germain-sur-Moine, Robert Oliveros,

Grande Instance de PARIS - RG n° 07/05279 APPELANT Monsieur [B] [W] [D] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par la SCP GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GAULTIER

Je ne peux pas objectivement dire si c'est le touret qui a fait un effet joule en jouant un rôle de bobine où l'accumulation d'appareils en veille et allumés qui a favorisé le problème électrique ; Le

8000 euros au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes en tous les frais et dépens de l'instance, distraits au profit de la SCP Gautier

mai 1963 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] représentés par Me Johanna ABAD de la SELAS ABAD &VILLEMAGNE, postulant, et ayant pour avocat plaidant Me Catherine GAUTHIER

Représentée par Me Evelyne NABA de la SCP NABA & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de

MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS - toque : W0006 INTIMEE Madame [I] [O] [C] veuve [F] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Gautier

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Laura TARDY, Conseillère Madame Emmanuelle BOUTIE, Conseillère Madame Roselyne GAUTIER, Présidente de chambre