sont pas présentés à leur travail, ont fait l'objet, sur leur salaire du mois de mai, d'une retenue correspondant à cette journée et n'ont pas perçu le complément d'une prime dite "prime des quatre jours

Civile N° RG 24/02972 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLVZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL LEXWAY AVOCATS Me Antoine ANGOT

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

B A, représenté par Me Angot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours de l'invalidité a refusé de lui allouer une pension d'invalidité

E A et Mme D C, représentés par Me Angot, demandent au tribunal : 1°) de condamner Grenoble Alpes Métropole à leur verser une somme de 82 000 euros en réparation des préjudices qu'ils ont subis du fait

B A et Mme D A, représentés par Me Angot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le refus du maire de la commune d'Alex de les indemniser des préjudices liés à l'emprise irrégulière d'un ouvrage public

Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, à sa demande de communication d’une copie des grilles de corrections et des annotations

fériés, même lorsqu'ils coïncident avec un jour de repos hebdomadaire ou compensateur du dépassement de l'amplitude ; qu'il résulte des constatations de la décision attaquée qu'un certain nombre de jours

pris fin ; qu'en retenant l'existence d'un différend relatif à l'ordre du jour, alors qu'il résulte des constatations de l'arrêt que le projet d'ordre du jour avait été notifié au secrétaire du Comité

de la SCP ANGOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE S.A.S.

, alors, selon le premier moyen, qu'il est d'usage constant dans l'entreprise que les jours fériés soient chômés et payés et que si la convention collective prévoit, dans son article 47, une majoration

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A, représenté par Me Angot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°1906235/5-2 du 19 novembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner la ville de Paris à lui verser la

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

francs ; qu'en jugeant néanmoins que « ce délai de 40 jours francs comporte deux phases successives, l'une de 30 jours et l'autre de 10 jours.

fixe et que la requête tendant à voir fixer le jour auquel l'affaire sera appelée par priorité devait être présentée au plus tard dans les huit jours de la déclaration d'appel, M.

d'ARTT, les congés payés, les jours d'ancienneté, les congés supplémentaires de fractionnement, ce qui portait le nombre total de jours à cinquante-six par an pour un salarié ayant le bénéfice de l'ensemble