EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [S] [X] Le Bois Chevalier 44650 LEGÉ représenté par Maître Guillaume LENGLART

Johanne Y... a interjeté appel de cette décision le 22 décembre 2010 et Aurore X... a constitué avoué.

APPELANT Monsieur Johannes Gijsbert X... né le 29 Novembre 1942 à AMSTERDAM (PAYS BAS), demeurant...

RIALTO Représentant : Me Olivier PAULET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [H] [C] - Membre de S.C.P.

ET JOHANNES AU SUJET DE L'ACHAT D'UN TERRAIN, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE, PAR JUGEMENT DU 13 NOVEMBRE 1968, A ORDONNE LA COMPARUTION PERSONNELLE DES PARTIES ; QU'AU JOUR FIXE, JOHANNES A FAIT PRODUIRE

M... comme la rivalité du prévenu avec le frère de la partie civile, le délit, prévu et réprimé par les articles 225-1 et 225-2, 3°, du code pénal, de discrimination consécutif à un refus d'embauche ou

X... faisait valoir que la véritable cause de la rupture n'était pas celle invoquée par l'employeur dans la mesure où son licenciement marquerait en réalité, une rivalité entre deux familles ; que dans

. # Johann Lührs contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne. # Affaire 78/77.

#Johannes Gerhardus Klomp protiv Inspektie der Belastingen.#Zahtjev za prethodnu odluku: Gerechtshof 's-Gravenhage - Nizozemska.#Predmet 23-68.

John Cromwell Varley, Mme Joan Elizabeth Hartill, M. Edwin Gentry Pitts, M.

Johann X... a relevé appel de ce jugement.

Johann et E...

ARRÊT DU 8 NOVEMBRE 2005 NR/ SBA-----------------------04/ 00680----------------------- Johan X... C/ S. A.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES ; ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'UNE PARTIE DU TERRAIN DONNE VERBALEMENT EN LOCATION A LENGLET PAR LA SOCIETE PEREIRE EN

Johann Y... Entendus Me Maxime MEFFRE substituant Me Sébastien SCHAPIRA avocats au barreau de PARIS représentant M.

Johan X....

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lenglet, avocat de M.

définitive de Mme A... à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Lenglet de la somme de 800 euros.