Turquie (article 50), 29   juillet   1998, § 31, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ IV   ; voir Străin et autres c.

Turquie (article 50), 29   juillet   1998, §   31, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ IV   ; voir Străin et autres c.

Royaume-Uni [GC], n o   36022/97, § 96, Recueil 2003-VIII ; Martínez Martínez c. Espagne , n o   21532/08, § 39, 18 octobre 2011, et, a contrario, Moreno Gómez c.

  France (révision – recevabilité), 10 juillet 1996, § 21, Recueil des arrêts et décisions 1996 ‑ III ; Gustafsson c.

Portugal , 9 juin 1998, §§ 35-36 et 39, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ IV; Khoudobine , précité, § 128   ; Vaniane c.

France , 18 mars 1997, §§   34-38, Recueil   1997 ‑ II).

  Turquie , 9 juin 1998, § 48, Recueil 1998 ‑ IV). 22.

S’agissant des déclarations du requérant, le tribunal ne conserva que les déclarations recueillies par le parquet, en estimant qu’elles corroboraient les autres preuves au dossier.

  Portugal , 9 juin 1998, § 34, Recueil des arrêts et décisions 1998 ‑ IV, et Jalloh c. Allemagne [GC], n o 54810/00, §§   94-96, CEDH   2006 ‑ IX). 35.

Joseph Molitor et son épouse M me Josette Molitor, sont des ressortissants respectivement luxembourgeois et français, nés en 1946 et 1947 et résidant à Luxembourg.

AU FOND DU 09 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/03343 N° Portalis DBVB-V-B7G-BI7SV [V] [R] [P] C/ Société MATMUT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph

S.A.S. [15], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Le Copie certifiée conforme délivrée à : la SCP ABDOU ASSOCIES la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC la SCP JOSEPH

] comparant en personne, assisté de Me Karine THIEBAULT de la SCP ANTIGONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIETE EUROCAVE [Adresse 3] [Adresse 4] représentée par Me Joseph

Une note en délibéré, produite par le parc naturel régional du Haut-Languedoc, représenté par SCP Joseph-Barloy-Barloy, a été enregistrée le 8 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.

J... épouse B..., représentés par la SCP Joseph-Barloy, Barloy, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2019 par lequel le préfet de l’Hérault a, en exécution de l’arrêt n° 17MA04390

  L’arrêt a été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Nicolas Bratza (Britannique), président , Josep Casadevall (Andorran), Giovanni Bonello (Maltais), Riza Türmen (Turc),

E D, en leur noms personnels et en qualité de représentants légaux de leur fille mineure , représentés par Me Charles Joseph-Oudin, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il n'a

.] ; que par acte notarié du 21 mai 2007 dressé par Maître E..., Jean-Paul Y... a cédé à son associé Joseph B... et à Madame F... la totalité de ses parts dans la SCI Pierre Curie pour une somme de 7 622

Rémi X... faisait valoir que tous les coïndivisaires, venant à la succession de Mme B... veuve X..., de l'appartement situé 10 rue Pierre Joseph Redouté à Meudon-la-Forêt, n'avaient pas signé le dire adressé