[P] [R], et tous occupants de leur chef, avec le concours de la force publique si besoin est, - condamner solidairement Mme [D] [R], M. [C] [R], et M.

situé à [Localité 1] *ordonné en conséquence, et à défaut de départ volontaire des lieux , l'expulsion de Monsieur [D] et Madame [J] ainsi que celle de tous occupants de leur chef, si besoin avec le concours

/ qu'en jugeant mal fondée la demande de la société après s'être bornée à relever que l'état de cessation des paiements était déjà caractérisé au mois de juillet 1992 de sorte que le maintien des concours

Dire et juger que seuls les créanciers qui ont produit à la liquidation judiciaire et dont la créance a été vérifiée est admise dans le cadre de la procédure collective italienne, peuvent participer à

Jules Y..., 2 / Mme Louise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1997 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit :

A..., une cloison légère a été abattue permettant de découvrir un escalier et de nouvelles surfaces habitables au sol, et sur une porte, une clef portant la mention "chambre de Julie", Julie étant la fille

Un fil électrique sort du mur au-dessus de la porte et rejoint l'extrémité du couloir pour se poursuivre vers les compteurs. […] 3.

[Y] [S] ainsi que celle de toute personne introduite par lui dans les lieux avec si besoin le concours de la force publique et d’un serrurier ; -Condamner M.

par l'intermédiaire de son avocat, Monsieur [V] [B], demande au juge des référés, au visa des articles L.145-41 et L. 145-60 du code de commerce, de : constater que la clause résolutoire est acquise ;juger

aux fins de voir : - constater l'acquisition de la clause résolutoire insérée au bail, - ordonner l'expulsion de la société Humphris et celle de tous occupants de son chef des lieux loués avec le concours

contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail,ordonner l'expulsion de la locataire ainsi que celle de tous occupants de son chef des lieux loués, avec si besoin le concours

admis au concours et l'a déclaré non admis ; 2°) d'enjoindre à l'administration d'organiser un nouveau concours sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu

- dire et juger que Bertrand Y... s'est approprié le couloir litigieux desservant deux pièces du sous-sol de l'immeuble sis [...] à compter de la date à laquelle il a acquis les lots qui furent la propriété

l'utilisation dudit couloir par M. et Mme [O] dès les visites du bien en vue de l'acquisition, juge que l'acte authentique de vente du 25 janvier 2008 mentionne expressément la communauté du couloir

Il dispose d’un pouvoir souverain pour juger non seulement de l'imminence d'un dommage, mais aussi de la nécessité d'en prévenir la réalisation ; il en va de même s’agissant d’apprécier l'existence d'un

des arrêtés du 22 janvier 1993 et du 11 mars 1993 modifié, ceux placés sous son autorité pour effectuer lesdites visites et saisies dans les limites de sa compétence territoriale, ont constaté le concours

[I] [A] et Mme [T] [L], épouse [K], avec le concours de la Sas La Clé du Bonheur Immobilier, une promesse unilatérale de vente portant sur leur bien immobilier par laquelle ils se sont engagés à vendre

Le preneur demande à la cour de juger qu'il a subi un important trouble de jouissance avec pour conséquence de réduire le montant du loyer.