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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème Chambre
DTA_2102801_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Mme C a été recrutée le 12 juillet 2018 par le CH de Saint-Brieuc en qualité de praticien contractuel pour exercer à compter du 23 juillet 2018 à temps plein pour une durée de six mois les fonctions de
Source officielleChambre civile 1
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FQVY COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea8
10 janvier 2014
10 janvier 2014
2012, présidant l'audience, Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, présidente de chambre, Monsieur Julien DEGUINE, vice-président placé, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 1er juillet
Source officielleGracieux
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6 avril 2026
6 avril 2026
À SAINT-BRIEUC, le 06 Avril 2026 LE GREFFIER. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Parc de promenades - BP 2357 22023 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 ☎ 02-96-62.30.08.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2200809_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 21 février 2022, le juge statuant en référé sur la requête n°2102869 présentée par la commune de Brioude, a ordonné une expertise confiée à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91ed1
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Par décision du 20 juin 2012, le bâtonnier du barreau de Saint-Brieuc a fixé à la somme de 1 794 ¿ TTC les frais et honoraires dus à Maître Philippe Y..., membre de la SCP A... B... C... Y....
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a458
13 février 2008
13 février 2008
Par lettre du 6 juin 2006, la SARL ADONIS a fait savoir à Brigitte X... qu'elle renouvelait leur collaboration pour l'année scolaire 2006-2007 et que la salariée ferait partie de l'équipe pédagogique en
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f2
29 janvier 2008
29 janvier 2008
GENERALI IARD C/ Brigitte X...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2306959_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 juillet 2023 et 28 août 2023, Mme A B, représentée par Me Briout, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507091_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il soutient que : - il a été victime d’un accident de la circulation le 26 juillet 2025, survenu rue Chaptal à Saint-Brieuc et résultant d’un terre-plein central récemment aménagé qui n’était ni signalé
Source officiellecr
613725e1cd580146774213a3
17 mai 2001
17 mai 2001
du 19 juin 1996 (AR du 21 juin 1996), (pièces 1-4 et 1-5) ; que le chiffre d'affaires déclaré est de 16 948 529 francs, le résultat comptable se traduit par un bénéfice de 804 026 francs, le résultat
Source officielleChambre civile 1
68643bab0bb2f8a66ca6483a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2GY FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET
Source officielleRéférés
68701926b8daa57c7f6744fa
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L’affaire a été mise en délibéré au 26 juin 2025, prorogé au 3 juillet 2025, date à laquelle il a été rendu.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92edd
17 février 2016
17 février 2016
Il ressort du courrier adressé le 7 juillet 2011 par l'UDAF de Corse du Sud à Mme Brigitte A...que Mme Nicole X...est placée sous curatelle renforcée et que tout courrier concernant celle-ci doit être
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f28e
14 mars 2012
14 mars 2012
* * * Vu le jugement rendu le 12 juillet 2010 par le tribunal de grande instance d'AJACCIO : - donnant acte à Madame Brigitte Y... épouse Z...de sa reprise d'instance en lieu et place de son frère
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66fce3ff8d6ea26f688da953
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Le 10 juillet 2024 il a été demandé aux sociétés Argalis, Ajire, ès qualités, Athéna, ès qualités, et Globals S de produire, pour le 15 juillet 2024 au plus tard : - un extrait K Bis récent de la société
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2305060_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
La société Totem France a déposé le 2 juin 2023 une déclaration préalable pour l'implantation d'un relais de radiotéléphonie sur le toit d'un immeuble situé 4 rue Michel Colombe à Saint-Brieuc.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300969_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
, membre de la SELARL d'Avocats MCMB au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201420_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 23 et 30 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Bricout, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17
Source officielle4ème Chambre
66878d0a05d6f7f678d49426
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Portalis DBVL-V-B7I-UULK Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 04 JUILLET
Source officiellePage 17 sur 636