Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00158 ARRÊT DU 06 Juillet 2023 APPELANTE : LA CAISSE PRIMAIRE

Le 6 juillet 2021, il était victime d'un accident du travail sur un des chantiers de son employeur.

CGT de l'Ain, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

CGT de l'Ain, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 5 mars 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Schoeller

(scellé 27) : 0,42%, * Mme A... (scellé 28) : 1,66%, * M. B... (scellé 29) : 1,62%, * Mme C... (scellé 30) : 1,33%, * M. D... (scellé 31) : 0,44%, * M. E...

Par décision du 20 juillet 2020, la Caisse a fixé la date de consolidation de l'état de santé de Mme [R] au 6 mai 2020.

Délibéré après l'audience du 4 juillet 2023 à laquelle siégeaient : Mme Catherine Girault, présidente, Mme Anne Meyer, présidente-assesseure, M. Olivier Cotte, premier conseiller.

Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Juliette

premier moyen : Attendu que la société Velecta fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en contrefaçon de modèle, alors, selon le moyen : 1 / qu'aux termes de l'article 7 de la loi du 14 juillet

HECQUARD, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Robert ; Statuant sur le pourvoi formé par : MASSIAS JURIEN

de scellés, formée le 27 mai précédent par M.

A..., demeurant ... à Orange, (Vaucluse), pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Scopen, dont le siège social était ... (Vaucluse), 6°/ M.

Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU JEUDI 04 JUILLET

Alain X... le 4 juillet 2011.

Le 25 juillet suivant, ce magistrat a rendu une ordonnance constatant l'invalidation des saisies par l'effet de l'arrêt du 28 mai 2019, ordonnant la saisie des documents placés sous scellés constituant

sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Sur les faits et la procédure ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 26 juin

    Le 8 juillet 1997 à 2 h 45, le requérant fut présenté au médecin légiste de l’hôpital public de Fethiye.

de la CPAM des Bouches-du-Rhône du 24 juillet 2020 et du 2 novembre 2020 ;Ordonner à la CPAM des Bouches-du-Rhône de prendre en charge et d’indemniser ses arrêts de travail du 31 juillet 2020 au 3 janvier