Par une délibération du 13 décembre 2022, le jury national a établi la liste des candidats reçus à cet examen.

EST DECEDE LE 17 JANVIER 1965, LAISSANT POUR HERITIER JULES X... ; QUE Y... DEVENU, EN OCTOBRE 1965, PROPRIETAIRE DES LIEUX LOUES, A, PAR LETTRE DU 11 JANVIER 1966, ACCEPTE QUE JULES X...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision dont elle a été informée le 27 avril 2023 par laquelle le jury du concours sur

implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône, à titre principal, de lui délivrer à titre provisoire

pris de la violation des articles 331, 335 du Code de procédure pénale, 131-26 du Code pénal ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le témoin Kamel Y..., acquis aux débats, n'a pas prêté

de Daniel Y... qui a été retenu ; l'avis de ce jury a été suivi par la direction d'EDF ; une plainte contre X pour corruption sera déposée le 19 octobre 1993 par le directeur d'EDF Guyane ; à l'origine

Mme B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la délibération du jury en date du 12 mai 2022 en tant qu'elle l'a déclarée non admise.

pour plagiat est entachée d'erreur de fait ; l'appréciation du jury ne s'est pas porté sur ses mérites.

l'ensemble des activités évaluées au cours de la session de validation. / Au cours d'une session titre, () le candidat sera évalué par un jury composé, a minima, de deux membres habilités. () ".

à la troisième session Mme A B, a enjoint au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes d'assurer le réexamen de la situation de Mme B au plus tard lors de la prochaine réunion du jury régional du diplôme

à la quatrième session Mme A B, a enjoint au préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes d'assurer le réexamen de la situation de Mme B au plus tard lors de la prochaine réunion du jury régional du diplôme

; - lors de son oral, qui s'est déroulé dans le temps imparti, elle n'a pas été coupée par le jury et elle a répondu sans hésitation aux questions qui lui étaient posées.

l'exécution de ses tâches au cours de sa carrière ; les questions qui lui ont été posées durant l'examen oral l'ont été dans un domaine pour lequel elle n'a aucune compétence et elle n'a pu exposer au jury

Par suite, la requête de la SCI Jules Marcelle Perrin doit être rejetée en application des dispositions du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

était irrégulièrement composé ; - son entretien avec le jury s'est déroulé dans des conditions irrégulières puisqu'il s'est tenu à la disposition du jury de 15h00 à 15h50, le jury ayant décidé de sciemment

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 avril 1990, présentée par Mme X..., demeurant Cité Espérance, Bât. 11/1 au Pradet (83220) ; Mme X... demande au Conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme A entend contester la décision du 3 avril 2025 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'attaché principal ne l'a pas

S'agissant de la délibération d'un jury, il est satisfait aux exigences découlant de cet article dès lors qu'une telle délibération porte la signature du président du jury accompagné des mentions, en caractères

cadastrée Section BY n° 104 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 105 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section BY n° 106 ; Rue Jules Saulnier, parcelle cadastrée Section

DE LA REUNION est fondé à demander l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a annulé la déibération du jury en tant qu'ele portait sur d'autres candidats que MM.