Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale A une décision du 9 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par ailleurs, pour justifier du lien matrimonial unissant Mme D à M.

REJET DU POURVOI DE : 1° BOURGEOIS (EUGENE); 2° LEGRAND (JACQUES); 3° LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE CEREALES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE CAEN, EN DATE DU 22 FEVRIER 1967, QUI A DECLARE L'ACTION

Vu : - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

12-16.583), que, reprochant à l'Institut national de l'audiovisuel (l'INA) d'avoir commercialisé sous forme de vidéogramme l'enregistrement de l'interprétation de l'oeuvre de Molière intitulée "Le Bourgeois

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle

D C, représenté par Me Bourgeois, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

et le pont d'Oullins ; 2°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

L'auteur de cette demande doit justifier avant l'audience que l'adversaire en a eu connaissance par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FERNANDES AYANT ETE VICTIME LE 13 FEVRIER 1969 D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT BOURGEOIS A ETE DECLARE RESPONSABLE A CONCURRENCE DES DEUX TIERS, L'ARRET ATTAQUE

D A et Mme B C, représentés par Me Bourgeois, demandent au Tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 19 juin 2023 par laquelle le sous-directeur des visas de la

Par un jugement n° 2003855 du 10 juin 2024, le tribunal a rejeté sa demande.

Pour ce seul grief, le licenciement pour faute grave de Mme [T] était justifié.

Bourgeois, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme D...

A Deméret et au ministre de la justice. Délibéré après l'audience du 15 octobre 2024 à laquelle siégeaient : - M. Bourgeois, président, - Mme Jaouen, conseillère, - M.