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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404656_20250930
30 septembre 2025
Vu le code de justice administrative.
1ère chambre
DTA_2202358_20220715
15 juillet 2022
Le ministre de la justice ayant ainsi entièrement exécuté le jugement n° 1703408 du 28 avril 2020, les conclusions de la requête de M.
2 ème Chambre
DTA_2202915_20250116
16 janvier 2025
000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
soc
6137217ecd580146773f4400
7 février 1991
Jean-Paul X..., demeurant 26, Les Bougainvilliers, avenue du Petit Bousquetier à Marseille, 12ème (Bouches-du-Rhône), 2°/ de M.
5e chambre civile
643f8888ad85da04f53a3b4d
18 avril 2023
Le jugement rejette la demande de sursis pour laquelle il ne justifie d'aucune instance pénale à son encontre.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300887_20240207
7 février 2024
7ème chambre
DTA_2411625_20250107
7 janvier 2025
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2304104_20250203
3 février 2025
C B A, représenté par Me Bousquet, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une nouvelle expertise afin de déterminer
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306516_20240617
17 juin 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2004153_20230111
11 janvier 2023
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007024_20220913
13 septembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2223423_20221116
16 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier, Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01132_20221122
22 novembre 2022
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d34
29 septembre 2017
débouter Mme X...de ses demandes et confirmer le jugement dont appel en toutes ses dispositions, - subsidiairement, dire que Mme X...n'a pas réglé la partie du prix payable comptant de la vente (le bouquet
6253c9b5bd3db21cbdd89172
22 février 2006
représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP LHEZ BOUSQUET-CONRAU, avocats DEMANDEUR sur requête en rectification d'erreur matérielle suite à un arrêt rendu par la Cour d'Appel de
3ème Chambre
DTA_2001282_20230413
13 avril 2023
et à la condamnation de Mme B à lui verser une somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
69b82b9fcdc6046d47deb1eb
13 janvier 2025
audit siège, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL [G], Intervenante volontaire, Comparant par Maître Yvan BOUSQUET, CABINET BOUSQUET, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La
DTA_2003173_20230706
6 juillet 2023
30 mars 2023 et demandent que soit mise à la charge de la commune de Vendres somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.
PPP Référés
6797d96257f17f9be6af3801
10 janvier 2025
ENI 33 - Expéditions délivrées à Me Laura BESSAIAH Me Ludovic BOUSQUET Le /01/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité
Reconduite à la frontière
DTA_2402763_20240314
14 mars 2024
A B, retenu au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 février 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a
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