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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile
69d5e941cdc6046d477ba4e0
7 avril 2026
Statuant à nouveau : - Déclarer que les désordres affectant la maison de M.
18° chambre 2ème section
65c3d962c432ce7d11a6e484
29 janvier 2024
MAISON DU BIJOU FRANCAIS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0480 DÉFENDERESSE S.C.
soc
61372353cd580146774084d7
18 mai 1999
Karim X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Nîmes (Section industrie), au profit de Mme Nadine Y..., exerçant sous l'enseigne "Provence
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463650.20221209
9 décembre 2022
Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas
2ème Chambre civile
679a9177e9a46d1f5a7660b0
9 janvier 2025
[F] [I] une maison à usage d’habitation sise 96 Chemin du Cal de Spagnol à [Localité 10], cadastrée section [Cadastre 9] pour 17 ares et [Adresse 7] de 900.000 euros.
Cour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d7
15 février 2017
Sébastien Z...et Mme Karen A...sont propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée section AD no371, sur laquelle ils ont aussi entrepris la construction d'une maison.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02606_20230413
13 avril 2023
B, représenté par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 15 septembre
ORCA_23BX01673_20231018
18 octobre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme A, représentée par la SCP Breillat - Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement
ORCA_23BX01996_20231102
2 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
ORCA_23BX02504_20231207
7 décembre 2023
D, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 31 août
3e chambre
63b7cdde6b63637c907b7de7
5 janvier 2023
par le TJ de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 18/8254 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Karine
65b0bcd28d0ccf000877e5e7
23 janvier 2024
Greffier : Mme Karine DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé.
6e Chambre D
6035d68e9eef463d484725ae
17 février 2016
INTIMES Monsieur [W] [R] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté et assisté par Me Karen CAYOL, avocat au barreau de TOULON, plaidant.
11e Chambre A
615e0e2fc25a97f0381f5326
4 novembre 2014
ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2014 N° 2014/ 545 Rôle N° 13/02413 [G] [N] [Y] [O] épouse [N] C/ [R] [K] veuve [I] Grosse délivrée le : à : Me Karen
Chambre 1-3
69d9e4b8cdc6046d47d9da93
10 avril 2026
Monsieur [G] [B] en qualité d'héritier de [H] [B] né le 14 Novembre 1973 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Talissa ABEGG, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Karine
69d5e96bcdc6046d477ba7d8
CPR un contrat de construction de maison individuelle.
8ème chambre
635a218cc549ea05a7cd2c4d
26 octobre 2022
Octobre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 26 Octobre 2022 Audience tenue par Bénédicte BOISSELET, président, et Véronique MASSON-BESSOU
CETAT:CETATEXT000042078289
1 juillet 2020
Alexandre Koutchouk, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica
ORCA_23BX00299_20230316
16 mars 2023
F C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Leu du 27 janvier 2020 accordant à Mme B un permis de construire une maison d'habitation sur les parcelles cadastrées
civ3
613722adcd58014677400032
12 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Karina Z..., demeurant 35320 Choisel-en-Poligne, en cassation
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