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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6e Section - 1re Chambre
DTA_2310892_20230922
22 septembre 2023
E, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 avril 2023 par lequel le préfet de
8ème chambre
DTA_2213836_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 octobre 2022 et le 4 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
9ème Chambre
DTA_2101348_20231010
10 octobre 2023
Par requête enregistrée au greffe de ce tribunal le 28 janvier 2021 sous le n° 2101348, la SAS Guellala Alimentation, représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02600_20230403
3 avril 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 30 mai 2022 du tribunal administratif
Reconduite à la frontière
DTA_2311441_20240213
13 février 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Pôle 1 - Chambre 3
68df5a4121a269c127203b4e
2 octobre 2025
RESTAURANT LE BONHEUR, défendeur à l'incident, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Hugues KEUFAK TAMEZE, avocat au barreau de PARIS
Pôle 1 - Chambre 2
63d37ac6d1bc2605de4b4af1
26 janvier 2023
la Cour : Ordonnance du 20 Avril 2022 -Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 12-21-3473 APPELANTE Mme [R] [G] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Hugues KEUFAK
8e Section - MESD
DTA_2512090_20250605
5 juin 2025
averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 28 mai 2025 : - le rapport de Mme Hnatkiw ; - en présence de Mme Tabani, greffière ; -les observations de Me Keufak
DTA_2310799_20240418
18 avril 2024
A B, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Reconduites à la frontière
DTA_2406851_20241118
18 novembre 2024
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
2ème chambre
DTA_2412976_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par Me Keufak Tameze, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre
Juge des référés
ORCA_25PA01356_20250514
14 mai 2025
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre
DTA_2611835_20260424
24 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - et les observations de Me Keufak-Tamèze, avocat commis d’office, représentant M.
DTA_2611836_20260424
DTA_2213465_20220712
12 juillet 2022
A B, domicilié chez FTDA, n° 1U211479 4, rue Doudeauville à Paris (75018), représentée par Me Keufak Tameze, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
7ème chambre, JU
DTA_2207729_20231102
2 novembre 2023
B A, représenté par Me Keufak Tameze, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel la préfète
7ème chambre
DCA_25PA01670_20251127
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté de la préfète
ORCA_25PA00999_20250528
28 mai 2025
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet
ORCA_25PA01354_20250514
A, représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024
DTA_2301290_20230130
30 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Keufak Tameze, avocat commis d'office, représentant M.
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