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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
669038f8766d1156dbc00b31
11 juillet 2024
11 juillet 2024
représentée Débats tenus à l'audience du : 27 Juin 2024 Date de délibéré indiquée par le Président: 11 Juillet 2024 ❖❖❖❖❖❖❖ EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 13 juin 2016, la SCI Kobefim
Source officielle6ème Chambre
DTA_2311852_20240223
23 février 2024
23 février 2024
A B, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304864_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402648_20240807
7 août 2024
7 août 2024
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter
Source officielle9ème Chambre
DTA_2300550_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A C, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre 01
69f21308cdc6046d47f89594
9 janvier 2025
9 janvier 2025
COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 9 Janvier 2025 N• de RG : 2024F01705 N• MINUTE : 2025F00114 1ère Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS NS PARTNER [Adresse 1] Représentant légal : KOESIO
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500721_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2606813_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
A..., représenté par Me Kouassi demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403558_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 4 décembre 2023 par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui renouveler son titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508058_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B A, représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2025 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413740_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui communiquer une date de rendez-vous pour déposer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502924_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
Source officielle11ème chambre
DTA_2406101_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2500943_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B A, représenté par Me Kouassi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une attestation
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300661_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B A, représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 23/84/125MCD du 22 février 2023 par lequel la préfète
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401914_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2024, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2520229_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., représenté par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2509399_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Kouassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436143bbdffcd9171a7ea
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Emmanuelle LEMAITRE Me Rachad KOBEISSI + 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 20/11221 N° Portalis 352J-W-B7E-CTFWQ
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502538_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Kouevi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officiellePage 17 sur 48