société Protec, spécialisée dans l'édification de maisons pour personnes âgées, a procédé à la construction d'un EPHAD dénommé « La Pinède '' sis [Adresse 5] à [Localité 6], et ce au profit de la société Korian

A..., représentée par Me Korman, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer

société MEDICA FRANCE, S.A.S. au capital de 50 976 012 euros, immatriculée R.C.S. de [Localité 7] sous le numéro 341 174 118, dont le siège social est situé [Adresse 3], pour son établissement secondaire KORIAN

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement Korian

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement Korian

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement Korian

par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Marseille, dans le litige l'opposant à la société Medica France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , ayant un établissement Korian

Béal, - les observations de Me Kornman représentant M. A et en présence d'un interprète en langue bengalie et qui s'en rapporte aux écritures du requérant.

#Casper Koelman contra Comissão das Comunidades Europeias.#Recurso de decisão do Tribunal de Primeira Instância - Regulamento n. 17 - Rejeição de uma denúncia - Fundamentação.#Processo C-59/96 P.

l'arrêt attaqué (Paris, 20 mars 2019), la société Chevrolet France (la société Chevrolet), aux droits de laquelle est venue la société Chevrolet Deutschland GmbH, filiale de la société General Motors Korea

Virkamiestuomioistuimen määräys (kolmas jaosto) 4.6.2009.#Carlo Locchi vastaan Euroopan komissio.#Asia F-78/08.

Unionin yleisen tuomioistuimen määräys (kolmas jaosto) 15.2.1995.#Moat vastaan Euroopan komissio.#Asia T-112/94.

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 38338/02 by Jiří KOLMAN

MEDICA FRANCE pour le compte de son établissement KORIAN [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Juliette FERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire C1105, avocat postulant , et par Me Jean-Baptiste

A B, représenté par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour

A..., représentée par Me Kornman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 21 mars 2024 par laquelle le directeur

A, représenté par Me Kornman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2022 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande

#Muutoksenhaku – Yhteisön tavaramerkki – Asetus (EY) N:o 40/94 – 7 artiklan 1 kohdan b alakohta – Ehdoton hylkäysperuste – Erottamiskyvyn puuttuminen – Kuviomerkki, joka esittää kulman muotoista nauhaa