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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2602125_20260416
16 avril 2026
C..., représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel la préfète du Loiret
DTA_2303881_20231002
2 octobre 2023
F B, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert
Chambre civile 1-6
6a225940cdc6046d4737a0a6
4 juin 2026
cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/07006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Mamadou KONATE
DTA_2202535_20220726
26 juillet 2022
D C, représenté par Me Konaté, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles, ainsi que l'arrêté
1ère chambre
DTA_2202948_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme D F veuve I, représentée par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2022 par lequel la
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234580
25 juin 2024
Türkiye 28/07/2021 Mehmet ŞAHİN 1993 Konya Turkish   46. 39692/21 Dömeke v. Türkiye 06/08/2021 Duran DÖMEKE 1983 Balıkesir Turkish Hasan TOK 47. 39694/21 Yıldırım v.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC004285398
8 juillet 2003
Le 1 er juin 1998, son comité directeur décida de visiter les villes de Kırşehir, Malatya, Elazığ, Bingöl, Van, Muş, Bitlis, Diyarbakır, Mardin, Şanlıurfa, Adana et Konya.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC000551908
19 janvier 2010
s30B52FCF { width:208.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 5519/08 by Kousai
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0315DEC000327018
15 mars 2022
  Hüseyin Sarıömeroğlu («   le requérant   ») né en 1967 et détenu à Konya, a saisi la Cour le 10 octobre 2017 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme
Chambre sociale 4-2
6710aa7fbe64d7e510245292
16 octobre 2024
SECURITY GUARDS ASSISTANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Mamadou KONATE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 263 *************************** Vu les articles 21 et suivants
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301835_20230802
2 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Konate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-181101
31 janvier 2018
Ces articles se fondaient sur un rapport émanant de l’hôpital civil de Konya et alléguaient que la requérante, médecin à cet hôpital, avait refusé d’effectuer une échographie de testicule sur un patient
ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC003188296
9 janvier 2001
A l’introduction de la requête, il était détenu à la maison d’arrêt de Konya. Il est représenté devant la Cour par M e Ergül Çıtak, avocat au barreau d’Ankara. A.
ECLI:CE:ECHR:2005:0825DEC003837002
25 août 2005
The public prosecutor at the Konya State Security Court initiated criminal proceedings against the applicants.
Cour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9171f
20 mars 2014
.-98850 KOUMAC Tous deux représentés par Me Xavier LOMBARDO de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2014, en audience publique
ECLI:CEDH:001-237320
5 septembre 2024
Russia, no. 56027/10, §§ 49-101, 8 January 2013 and Koryak v. Russia, no. 24677/10, §§ 70-110, 13 November 2012).
6253cc95bd3db21cbdd9093c
11 juillet 2013
née le 28 Mars 1959 à KOUMAC (98850) demeurant ... représenté par Me Patrick ARNON M. Jean-Sébastien A... né le 27 Septembre 1984 à NOUMEA (98800) représenté par demeurant ...
9ème chambre
DTA_2109491_20250123
23 janvier 2025
Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.
Chambre 1
DTA_2000758_20221109
9 novembre 2022
document de circulation pour mineur étranger au bénéfice de Marie-Nelly B et de Marie-Naomy B ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Allier de délivrer à Marie-Nelly B et à Marie Naomy-Kouaty
2ème chambre
DTA_2300799_20250522
22 mai 2025
B qui est propriétaire d'un chien nommé " Koukays ", s'est vu notifier, par un courrier daté du 2 mai 2023 du maire de la commune de Tulle, un arrêté le mettant en demeure de se rapprocher d'un vétérinaire
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