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869 résultats pour « Kouyaté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602125_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

C..., représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2026 par lequel la préfète du Loiret

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303881_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

F B, représenté par Me Konate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6a225940cdc6046d4737a0a6

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

cour : Jugement rendu le 06 Octobre 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 1] N° RG : 24/07006 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.06.2026 à : Me Mamadou KONATE

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202535_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

D C, représenté par Me Konaté, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel la préfète du Loiret a décidé son transfert aux autorités espagnoles, ainsi que l'arrêté

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202948_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme D F veuve I, représentée par Me Konate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2022 par lequel la

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234580

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Türkiye 28/07/2021 Mehmet ŞAHİN 1993 Konya Turkish   46. 39692/21 Dömeke v. Türkiye 06/08/2021 Duran DÖMEKE 1983 Balıkesir Turkish Hasan TOK 47. 39694/21 Yıldırım v.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC004285398

Admin. suprême

8 juillet 2003

8 juillet 2003

Le 1 er juin 1998, son comité directeur décida de visiter les villes de Kırşehir, Malatya, Elazığ, Bingöl, Van, Muş, Bitlis, Diyarbakır, Mardin, Şanlıurfa, Adana et Konya.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0119DEC000551908

Admin. suprême

19 janvier 2010

19 janvier 2010

s30B52FCF { width:208.1pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 5519/08 by Kousai

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0315DEC000327018

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

  Hüseyin Sarıömeroğlu («   le requérant   ») né en 1967 et détenu à Konya, a saisi la Cour le 10 octobre 2017 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6710aa7fbe64d7e510245292

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

SECURITY GUARDS ASSISTANCE [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Mamadou KONATE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 263 *************************** Vu les articles 21 et suivants

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301835_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Konate, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-181101

Admin. suprême

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Ces articles se fondaient sur un rapport émanant de l’hôpital civil de Konya et alléguaient que la requérante, médecin à cet hôpital, avait refusé d’effectuer une échographie de testicule sur un patient

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0109DEC003188296

Admin. suprême

9 janvier 2001

9 janvier 2001

A l’introduction de la requête, il était détenu à la maison d’arrêt de Konya. Il est représenté devant la Cour par M e Ergül Çıtak, avocat au barreau d’Ankara. A.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0825DEC003837002

Admin. suprême

25 août 2005

25 août 2005

The public prosecutor at the Konya State Security Court initiated criminal proceedings against the applicants.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd7bd3db21cbdd9171f

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

.-98850 KOUMAC Tous deux représentés par Me Xavier LOMBARDO de la SELARL LOMBARDO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Février 2014, en audience publique

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237320

Admin. suprême

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Russia, no. 56027/10, §§ 49-101, 8 January 2013 and Koryak v. Russia, no. 24677/10, §§ 70-110, 13 November 2012).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc95bd3db21cbdd9093c

Appel

11 juillet 2013

11 juillet 2013

née le 28 Mars 1959 à KOUMAC (98850) demeurant ... représenté par Me Patrick ARNON M. Jean-Sébastien A... né le 27 Septembre 1984 à NOUMEA (98800) représenté par demeurant ...

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2109491_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Kourak, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, C. DEMAS La présidente, S. BONNEAU-MATHELOTLa greffière, I.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000758_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

document de circulation pour mineur étranger au bénéfice de Marie-Nelly B et de Marie-Naomy B ; 2°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet de l'Allier de délivrer à Marie-Nelly B et à Marie Naomy-Kouaty

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300799_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

B qui est propriétaire d'un chien nommé " Koukays ", s'est vu notifier, par un courrier daté du 2 mai 2023 du maire de la commune de Tulle, un arrêté le mettant en demeure de se rapprocher d'un vétérinaire

Source officielle

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