économique le 31 octobre 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'heures supplémentaires pour la période du 1er mai

[HK] [JT], tous dix domiciliés au siège de la société Kuehne + Nagel Road, [Adresse 11], 39°/ à M.

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

Selon jugement contradictoire du 24 mai 2017, le tribunal correctionnel de Vannes a condamné notamment M.C...

Atradius Credito y Caucion de Seguros y de Reaseguros, venant aux droits de la société Atradius Crédit Insurance, et l'avis de Mme Beaudonnet, avocat général, après débats en l'audience publique du 2 mars

Firmin X..., demeurant à Jouanas, commune de Florentin, 12140 Entraygues-sur-Truyère, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit

N° W 21-85.870 F-D N° 00604 MAS2 24 MAI 2022 CASSATION Mme INGALL-MONTAGNIER conseiller le plus ancien faisant fonction de président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le

Compte tenu des violences ainsi commises par son époux, le préfet des Bouches-du-Rhône a renouvelé le certificat de résidence dont bénéficiait Mme A B du 2 mars 2018 au 1er mars 2019 en vertu de son pouvoir

du Code pénal, 2, 8, 202, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue le 23 mai

DECRET DU 20 JUILLET 1972, ENSEMBLE DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE :ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE EST-EAUX SOCIETE RHENANE DE FORAGE A PAYER A KUHN

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 7 septembre 2022 ;

L'accord a été valablement appliqué dès la publication de l'arrêté d'extension, le 6 mars 2014.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Transports Caudron, dont le siège est chemin des Voiries, à Leuville-sur-Orge, Montléry (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 26 mai

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mai 2025, M.

2021 au 28 mars 2021, du 3 avril 2021 au 24 avril 2021, du 1er mai 2021 au 31 mai 2021, du 1er juin 2021 au 30 juin 2021 et du 1er juillet 2021 au 31 juillet 2021, alors : « 2°/ que le délit de non-représentation

Brossier, - les observations de Me Kuhn-Massot pour le requérant, en présence de celui-ci et de son épouse. Considérant ce qui suit : 1. M.

Y... et Franck Z..., pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 111-4 du Code pénal, les articles 20, alinéa 2 et 66 de la déclaration n° 15/92 APS du 19 mars

Représenté par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assisté sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 EURL CENTURY

, 18 mars, 26 mars, 3 avril, 24 avril, 7 mai, 18 mai, 4 juin et 23 juin 1998 implanté hors agglomération des panneaux publicitaires à moins de 200 mètres d'une voie rapide, et l'a condamné à 32 amendes