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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2518401_20251226
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Kwemo, avocat, demande au Tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté
3ème Chambre
DTA_2504194_20260401
1 avril 2026
A... doit être rejetée en toutes ses conclusions, y compris celles de Me Kwemo relatives aux frais de l'instance. D E C I D E : Article 1er : M.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2304846_20240229
29 février 2024
C A, représenté par Me Kwemo, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.
Reconduite à la frontière
DTA_2304985_20231013
13 octobre 2023
B B G, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
8ème chambre (J.U)
DTA_2213269_20230914
14 septembre 2023
. - Par une requête enregistrée le 26 août 2022 sous le n° 2213269, Mme B D épouse A, représentée par Me Kwemo, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice
4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2215652_20230530
30 mai 2023
A C, représenté par Me Kwemo, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle
3e Section - 2e Chambre
DTA_2206586_20240111
11 janvier 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de
DTA_2427747_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Kwemo, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2416976_20250917
17 septembre 2025
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme 5 000 euros en réparation
DTA_2416978_20250917
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2226946_20230324
24 mars 2023
C, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) d'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins
ORTA_2226947_20230324
A D B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admette à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses besoins à
ORTA_2300115_20230320
20 mars 2023
B A, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de ses
ORTA_2306856_20230522
22 mai 2023
E A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de
ORTA_2429195_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Kwemo, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de
ORTA_2429221_20250206
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un hébergement tenant compte de
Eloignement urgent
DTA_2508047_20251223
23 décembre 2025
A..., représentés par Me Kwemo, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 5 novembre 2025 par laquelle la directrice
DTA_2310273_20240126
26 janvier 2024
A B, représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2513264_20260327
27 mars 2026
C..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 17 septembre 2025 par lequel le préfet
ORTA_2536537_20260504
4 mai 2026
B..., représenté par Me Kwemo, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 28 octobre 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
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