AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LA SOCIETE ARMORICAINE DES GRANDS MAGASINS THIERRY ET SIGRAND ET COMPAGNIE A VERSER DES DOMMAGES INTERETS A HELIAS

Par suite, Me L'Hélias, son avocat, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

A B, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Roussel, est entrée en collision avec l'automobile de M. Y... qui, arrivant en sens inverse, s'engageait dans une voie sur sa gauche ; que MM.

Somecassur a été désignée comme courtier d'assurance par le certificat d'entrée ; que, le 5 août 2011, l'un des membres de l'équipage du navire a été blessé accidentellement par le déclenchement de l'hélice

avait permis lors de la seconde vente, celle du parapluie, de faire apparaître le montant du prix sur l'écran situé à l'avant de la caisse sans pour autant le valider et donc sans l'enregistrer sur le rouleau

fondant sur les attestations versées par lui aux débats que c'était le mardi 4 février 1986 que Mme Z... avait été vue sortant du magasin avec un pain alors que l'achat de pain payé, en même temps un rouleau

allouée n'exonérera l'employeur que de la fraction des indemnités légales correspondant à la part de responsabilité du tiers ; qu'il est constant que Patrick Z..., préposé de l'entreprise monégasque Heli-Air

de l’Etat le versement à Me L’Hélias de la somme de 550 euros.

X... ayant saisi le 21 mai 1986 un conseil de prud'hommes d'une demande en paiement contre son employeur la société Hoescht Marion Roussel, aux droits de laquelle vient la société Aventis Pharma, les parties

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 septembre 2001), que Mme X... a été engagée le 19 août 1970 par la société Roussel

X..., exerçant sous l'enseigne Heli Avia, a conclu avec M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 octobre 2021 et 22 mars 2022, Mme B A, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mai 2023 et le 25 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me L'hélias, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022 Mme B A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Mayenne

A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a retiré l'attestation de demandeur d'asile dont il bénéficiait, lui

B A, représenté par Me Roulleau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

technique de ce navire à la compagnie générale Doris (société Doris), mise depuis en redressement judiciaire, tandis que la société Penven, qui a sous-traité à la société Renou-Dardel la fourniture des hélices