Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01261 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBQM Décision déférée à la Cour : jugement du 27 février 2024 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON

s9A597DC0 { width:115.42pt; display:inline-block } .sF4B1D9D5 { width:24.87pt; display:inline-block } .s7DABF6D6 { width:152.09pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 5943/18 Yoann

disposition au greffe après débats à huis clos du Mercredi Cinq Novembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre Juges : Madame Catherine YON

Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [B] [R], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Arnaud BILLIOTTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.

BANQUE CIC OUEST Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Yohann

aux parties et par LS à la commission de surendettement des particuliers le : Minute : 25/186 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 10 Avril 2025 ; Sous la Présidence de Yohan

Elle laisse pour lui succéder son époux [G] [H], ses enfants : [M] et [O] [H]. M.

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de La Roche sur Yon était saisi en vue du contrôle de la mesure prévu par l'article L3211-12-1 du code de la santé publique.

AFFAIRE 2022049786 ENTRE : SA SNCF GARES & CONNEXIONS venant aux droits de SNCF MOBILITES, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 507523801 Partie demanderesse : assistée de Me Yohan

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Par décision du 19 novembre 2024, le président du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon a statué en ces termes : 'DEBOUTONS le syndic FONCIA de l'intégralité de ses demandes.

à SAINT-ANDRE GOULE D'OIE La Maigrière 85250 SAINT-ANDRE GOULE D'OIE représentés par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistés de Me Antoine DE Z..., avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON

RG 2026000310 Code N° 590 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX EN LA CAUSE D'ENTRE : La Société VOISIN CONSTRUCTIONS

’appels compétents en matière de contentieux technique et général de la sécurité sociale et d’admission à l’aide sociale : Cour d’appel de Poitiers : ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon

J'aimerai que vous me laisser sortir.'

- Condamner la société [23] à payer à Me Yohann Kermeur la somme de 2 000 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991. - La condamner aux dépens.  

Hegron avait rapporté un compresseur d'air d'occasion qui, lorsqu'il a été connecté, a laissé entendre des fuites d'air comprimé en différents endroits.

Chambre Sociale ARRÊT DE RADIATION DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

POITIERS Chambre sociale ARRÊT DE RADIATION DU 12 JANVIER 2023 Décision déférée à la cour : jugement au fond du 11 février 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - Mme Chollet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 novembre 2023.