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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496679.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Les sociétés Eiffage Travaux Publics Nord, mandataire du groupement, Entreprise Jean Lefebvre Nord et Eiffage TP ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le
Source officiellecomm
613720a2cd580146773ecbb2
7 juillet 1987
7 juillet 1987
Sur les deux moyens réunis, pris en leurs différentes branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rouen, 14 novembre 1985) que la société Lefébure Normandie (société Lefébure) a fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00720
31 mars 2016
31 mars 2016
______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Entreprise Jean Lefebvre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100117
1 février 2012
1 février 2012
Y..., le cabinet Francis Lefèbvre et la société Système U Est, en a déduit, à bon droit, que le juge d'appui, statuant ainsi dans les limites de ses attributions, n'avait commis aucun excès de pouvoir
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-115568
5 décembre 2012
5 décembre 2012
; CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE 36969/11 22/04/2011 Pierre LE LAN 31/07/1933 Monaco Monique LE LAN 16/03/1937 Monaco CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE 36970/11 22/04/2011 Genevieve
Source officielleREFERES
68e0321a74e929a9d8fc5755
3 octobre 2025
3 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Vu l’article 455 du code de procédure civile, Vu l’ordonnance de référé du 27 juin 2025 dans l’affaire RG n° 24/01184 désignant en qualité de médiateur Madame [L] [I].
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404102_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 juin 2024, M.
Source officielle4e chambre civile
696a33cccdc6046d47857376
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[S] [I] [Adresse 6] [Localité 3] FRANCE Représentant : Me Claire LEFEBVRE, avocat au barreau de MONTPELLIER Entreprise [S] [I] [Adresse 4] [Localité 3] FRANCE Représentant : Me Claire LEFEBVRE,
Source officielle7ème Chambre
DTA_2410165_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c8a3
6 mai 2008
6 mai 2008
Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A EUROVIA se trouvant aux droits de la société JEAN LEFEBVRE
Source officielleChambre 2-4
69ce0ab1cdc6046d47d3b912
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu l'appel interjeté, Vu l'ordonnance de clôture, Vu l'audience du plaidoirie, Vu la composition de la Cour à l'audience de plaidoirie: Sandrine LEFEBVRE, Présidente, Nathalie BOUTARD, Conseillère
Source officielleciv3
61372309cd58014677404999
3 juin 1998
3 juin 1998
société anonyme, dont le siège est RN 113, 34920 Le Cres, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section AO), au profit : 1°/ de la société Lefebvre
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c5013a
13 mai 1981
13 mai 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL ET L 470 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE JEAN X...
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6a1926ffcdc6046d4753f2f1
28 mai 2026
28 mai 2026
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 18 Juillet 2023 Appelante : Madame [U] [Z], représentée par Me Rachel LEFEBVRE de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6a0fedbdcdc6046d4788a795
21 mai 2026
21 mai 2026
de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 - N° du dossier RL19-060 Mutuelle MUTUELLE NATIONALE DES HOSPITALIERS (MNH) prise en la personne de ses représentants
Source officielle6ème Chambre
679157ded4c7e89d7fe2d5eb
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de l’ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R031 DEFENDEURS Monsieur [T] [B] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité
Source officielle2ème chambre section A
6603c69f01e3cc0008b6f8a1
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le n° 22/00191 Madame [F] [W] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentant : Me Romain LEONARD de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me LEFEBVRE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507996_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Lefebvre comme juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 18 août 2025 au cours de laquelle a été entendu le rapport de M. Lefebvre, juge des référés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2511965_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2025, M. B...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507054_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2025, M. A...
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