Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la commune de Bouresches, représentée par Me Xavier Lefevre, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des appelants de la somme de

2022 sous le n°2204156, et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 janvier 2023 et 5 février 2025, la société en nom collectif (SNC) AER 2, représentée par la société d'avocats CMS Francis Lefebvre

d'un montant mensuel de 370,19 euros, qu'elle percevait en qualité de maître-chien, décidée sans raison par la collectivité ; cette décision qui emporte d'importantes conséquences financières met en péril

de la SCP BALON ET B...du barreau de PARIS ZURICH INSURANCE IRELAND LIMITED nouvelle dénomination de ZURICH INTERNATIONAL FRANCE ... 92309 LEVALLOIS- PERRET représentée par Me Barbara GUTTON- PERRIN

Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021 sous le n° 2121821, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Paris, représentée par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Jean Claude Lefèvre permet d'apprécier ainsi qu'il suit les modifications apportées au programme de construction ; que l'expert rappelle que le permis de construire initial concernait la

dont le siège est situé [Adresse 18], venant aux droits de QBE INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 1] [Localité 15] Représentées par Me Jérémy BALZARINI de la SCP LEVY, BALZARINI, SAGNES, SERRE, LEFEBVRE

les parties en ayant été avisées, dans l'affaire entre : La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT RHIN [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Florence KATO de la SELARL Kato & Lefebvre

de la SELARL KATO & LEFEBVRE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMES Madame [H] [R] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laura PODJARNY-FAERMAN, avocat au barreau

B..., agissant pour elle-même et pour le compte de ses enfants mineurs, représentée par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demande

Sur le rapport de Mme Lefeuvre, conseiller référendaire, les observations de la SARL Corlay, avocat de la société Jean-Michel Jeannet, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Natoptic, et

dont le siège social est [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Me Marie-Hélène LAURENT, avocat au barreau de DOUAI et Me Laurent HEYTE, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre

AMM de l'ancienne formule du médicament Lévothyrox, en application de l'article L. 1413-4 du code de la santé publique, et de prendre toute mesure appropriée en son pouvoir pour garantir, de manière pérenne

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame

ROUVIERE Marie- Josèphe, CONSEILLER faisant fonction de Président de Chambre en l'absence du titulaire régulièrement empêché, désignée par ordonnance du Premier Président en date du 9 Janvier 2008 Madame LEFEVRE

juridictionnelle de PARIS) INTIMÉ Monsieur [C] [Y] né le 30 Septembre 1963 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté et ayant pour avocat plaidant par Me Christian LEFEVRE

APPELANTE MUTUELLE D'ASSURANCE DE L'ARTISANAT ET DES TRANSPORTS [Adresse 10] [Localité 14] représentée par Me Nicolas BARETY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0041 assistée par Me Adeline LEFEUVRE