Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Antonella Mularoni (Saint-Marinaise), Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), Egbert Myjer (Néerlandais), Dragoljub Popović (Serbe), Ineta Ziemele (Lettonne), Isabelle Berro-Lefèvre

Le rapport de Mme Charlery, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 septembre 2022, qui s'est tenue en présence de Mme Lefebvre, greffière, les parties n'étant ni présentes ni

  29357/95, §   75; and, most recently, Stephan and Röhrig v. Germany (dec.), no.

Olivier X..., Mme Stéphanie Y..., Mme Frédérika Z... Mme Z... ès-qualité pour son fils mineur Nicolas B..., né le 14 décembre 1996, M. Olivier B..., M.

    Les requérants   Les requérants sont Oleksandr Medvedyev et Borys Bilenikin, ressortissants ukrainiens, Nicolae Balaban, Puiu Dodica, Nicu Stelian Manolache et Viorel Petcu, ressortissants

,   Mirjana Lazarova Trajkovska,   Ganna Yudkivska, judges,   Pavlina Panova, ad hoc judge, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged

, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 4 avril 2007   ; Vu les déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire

, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 octobre 2008, Vu la déclaration du 12 mars 2010 par laquelle le gouvernement défendeur invite

,   Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint, Vu la requête susmentionnée introduite le 7 décembre 2009, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT

Yugoslav Republic of Macedonia The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 25   January 2011 as a Committee composed of:   Mark Villiger, President ,   Isabelle Berro-Lefèvre

Fifth Section), sitting on 7   July   2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

,   Ganna Yudkivska, juges, et de Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 23 mai 2008, Vu les observations soumises par le gouvernement défendeur,

Monsieur [H] [B] né le 12 Décembre 1955 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Philippe LEFAURE membre de la SELAS HADES AVOCAT, avocat au barreau de la Creuse et par Me Aïda DIENG

COMPARANT-assisté de Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT ET : Madame Anne Y... épouse X..., demeurant...

est attesté par un angle de choc réduit ; que cette manoeuvre inopinée était imprévisible et a surpris l'automobiliste dans sa manoeuvre de dépassement ; que le freinage énergique attesté par Stéphanie

Stéphane X... de l'ensemble de ses demandes, - déboute M. Jean-Pierre Z... de sa demande reconventionnelle de dommages-intérêts pour procédure abusive, - condamne M. Stéphane X... à payer à M.

.-23500 CLAIRAVAUX représenté par Me Philippe LEFAURE, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Stéphanie DUFRAIGNE, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 15 octobre 2014

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Stéphane Costaglioli, secrétaire général de la préfecture du Loiret.

Représentant : Me Stéphane CHOUTEAU de l'ASSOCIATION Avocalys, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire :620 - N° du dossier 003570 Représentant : Me Xavier CLEDAT de la SCP LEFEVRE PELLETIER