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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
6799c4365331f58c9ee86f82
28 janvier 2025
28 janvier 2025
[W] [O] [J] [V] SELARL C/ CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'ANJOU ET DU MAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE
Source officielle4ème Chambre
626b8184d1fb03057d9a5256
28 avril 2022
28 avril 2022
de RENNES INTIMEES SAS FEE (F2E), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE
Source officielleChambre référés
69d01f60cdc6046d4706b069
3 avril 2026
3 avril 2026
RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00917 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NQ 54G c par le RPVA le à Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6968c6e4cdc6046d47613244
14 janvier 2026
14 janvier 2026
COMPASS [11] Requête en omission de statuer : Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à: - Me Christophe LHERMITTE
Source officielleChambre des déférés
63d22a7f9b3c8605deec1f53
25 janvier 2023
25 janvier 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES DÉFÉRÉS COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP GAUVAIN, DEMIDOFF et LHERMITTE M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
63d37ae1d1bc2605de4b4bf3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[D] [T] Confirmation Copie exécutoire délivrée le : 26 janvier 2023 à : Me Christophe LHERMITTE Me Ronan TIGREAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielle2ème Chambre
653ca6bd83c9498318209e35
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me BOULOUARD - Me LHERMITTE
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69707dabcdc6046d47137f55
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ABEILLE IARD & SANTE SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me FOUQUAUT Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielle2ème Chambre
67874f28d61a5c2f4aa36650
14 janvier 2025
14 janvier 2025
BMW FINANCE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LHERMITTE - Me CASTRES
Source officielleChambre des déférés
68130501e66d7f6b7b71ed33
23 avril 2025
23 avril 2025
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE des DEFERES EXPÉDITIONS le : 23/04/2025 LIGERIS [D] [Z] la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE la SCP EVIDENCE SELATNA-DE MATOS-SI MOHAMED ARRÊT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
679089a2a212a19f662df6ae
21 janvier 2025
21 janvier 2025
LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me LHERMITTE Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC Lorient RÉPUBLIQUE
Source officielle2ème Chambre
68f864f75d3e42c22e13b9ab
17 octobre 2025
17 octobre 2025
AXYME Copie exécutoire délivrée le : à : - Me DE FREMOND - Me LHERMITTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca7123afcde75cee9cfb02
15 octobre 2020
15 octobre 2020
C/ SAS STEF TRANSPORT QUIMPER SAS Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Copie exécutoire délivrée le : 15/10/2020 à : Me FEVRIER Me LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre
631835260876004f131a61a1
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Nicolas MENAGE de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES SEJAP [O] PÈRE ET FILS SARL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e860ffcdc6046d47199347
21 avril 2026
21 avril 2026
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Iwann LE BOEDEC de la SELARL LE BOEDEC, avocat au barreau de BORDEAUX Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN
Source officielle1ère Chambre
5fdc96d240a37eb9cad080e3
13 novembre 2018
13 novembre 2018
COMMUNICATION AU PUBLIC DES PHONOGRAMMES DU COMMERCE) prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre
603697e5a597563a649e2362
29 septembre 2015
29 septembre 2015
, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Madame [N] [P] épouse [G] née le [Date naissance 5] 1915 à [Localité 5] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par la SCP GAUTIER/LHERMITTE
Source officielle1ère Chambre
615e0e18c25a97f0381f521f
21 octobre 2014
21 octobre 2014
. **** APPELANTS : Monsieur [V] [R] [U] [L] né le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE,
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93282
20 avril 2016
20 avril 2016
Greffier, Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE : Monsieur Philippe X... ... 50100 THAILAND Représenté par Me Yvonnick GAUTIER de la SCP GAUTIER/ LHERMITTE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ecb8dca058e3e7eda
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Statuant dans la procédure opposant : DEMANDEUR A L'INCIDENT : SAS C'PRO OUEST venant aux droits de la SA COPY CONCEPT 1, Rue Etienne Perchec 29000 QUIMPER Représentée par Me Christophe LHERMITTE
Source officiellePage 17 sur 99