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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428574_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300625_20230207
7 février 2023
7 février 2023
B D, représenté par me Lambert, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60446
16 mars 2023
16 mars 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-24.214 Demandeur(s) : la société Le Parchamp Escudier Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société Vial Lambert
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50381
22 mai 2025
22 mai 2025
présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-20.860 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société De Braquilanges Lambert
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c0a
14 février 1984
14 février 1984
SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 9 JUILLET 1982) QUE LA SOCIETE RICHARD A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS SANS AVOIR PAYE DIVERSES FOURNITURES LIVREES PAR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS PAUL LAMBERT
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2312000_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 et un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007928282
17 novembre 1997
17 novembre 1997
BANQUE BRUXELLES LAMBERT, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre A
66fce3e18d6ea26f688da75d
1 octobre 2024
1 octobre 2024
POUEY INTERNATIONAL Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON S.A.
Source officielle3e chambre civile
68f1d74b7ffb526292dd6e95
16 octobre 2025
16 octobre 2025
] représentée par Me Julie BLIGNY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 18 INTIME [G] [Y] [X] [Z] Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre chargé de la mise en état assisté de Lydie LAMBERT
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe89
21 mars 1972
21 mars 1972
UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES MOTIFS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DE CEUX NON CONTRAIRES DU JUGEMENT EXPRESSEMENT ADOPTES QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE LAMBERT
Source officielleciv1
607943339ba5988459c417fb
20 novembre 1974
20 novembre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1131 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE FORMEE CONTRE LAMBERT PAR LA SOCIETE RADIO FIDUCIAIRE EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 1 397, 15 FRANCS REPRESENTANT
Source officielle3e chambre civile
690d96aabb81cebe2e83dce5
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[Y] [N], représentant ad hoc l'indivision successorale ab intestat Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre, assisté de Lydie LAMBERT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier Attendu
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486796
23 mars 2009
23 mars 2009
a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2005 par laquelle le consul général de France à Nairobi a refusé la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France à Lambert
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402862_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater les dommages affectant l'immeuble dont ils sont propriétaires au 3 rue Saint Lambert
Source officiellesoc
6137216ccd580146773f3a36
16 mai 1991
16 mai 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambert industrie, société anonyme dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2500872_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbebd3db21cbdd8e253
22 juin 2011
22 juin 2011
MAYER BROWN ANCIENNEMENT LAMBERT LEE 20 avenue Hoche 75008 PARIS Représenté par : Me Didier Ch.
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf48
7 janvier 1988
7 janvier 1988
Monsieur Zachée X..., demeurant à Paris (12e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1984, par la cour d'appel de Paris, (21e chambre C), au profit de la société anonyme HAAS FRERES ET LAMBERT
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f64c1
21 janvier 1992
21 janvier 1992
Arioua Y..., demeurant, ... à Clichy-la-Garenne (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1990 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société Lambert
Source officielleciv1
61372243cd580146773fb88a
22 juin 1994
22 juin 1994
X..., mandataire liquidateur, demeurant à Briey (Meurthe-et-Moselle), ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation des biens de la société anonyme Lambert, 2 / la société Entreprise Halle
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