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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943339ba5988459c418e5
9 octobre 1974
ET LES EPOUX DE Y..., AYANT ASSIGNE LAMBERT POUR VOIR PORTER DE DEUX METRES A TROIS METRES AU MINIMUM LA LARGEUR DU CHEMIN PAR LEQUEL S'EXERCE UNE SERVITUDE DE PASSAGE GREVANT LE FONDS DE LAMBERT AU PROFIT
613721c7cd580146773f731b
28 octobre 1992
souscripteurs des Lloyd's de Londres, demeurant à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre civile), au profit : 1°/ des établissements Lambert
civ1
613723a2cd5801467740c4ff
26 juin 2001
arrêt rendu le 12 novembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Lucette X... épouse Y..., demeurant ..., 2 / de la Banque Bruxelles Lambert
comm
613723e2cd5801467740f6b1
15 octobre 2002
l'arrêt déféré, rendu après cassation (Première Chambre civile, 4 mai 1999, arrêt n° 834 D), que, par un acte du 4 mai 1990, la Société nouvelle de connexion (SNC) a confié à la société de Transports Lambert
6e Section - 2e Chambre
DTA_2313115_20241119
19 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 25 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.
DTA_2407996_20251003
3 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2428574_20250715
15 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2300625_20230207
7 février 2023
B D, représenté par me Lambert, demande au tribunal: 1°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60446
16 mars 2023
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 22-24.214 Demandeur(s) : la société Le Parchamp Escudier Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur(s) : la société Vial Lambert
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50381
22 mai 2025
présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-20.860 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société De Braquilanges Lambert
6079d3639ba5988459c58c0a
14 février 1984
SELON L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (LYON, 9 JUILLET 1982) QUE LA SOCIETE RICHARD A ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS SANS AVOIR PAYE DIVERSES FOURNITURES LIVREES PAR LA SOCIETE "ETABLISSEMENTS PAUL LAMBERT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2312000_20230922
22 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mai 2023 et un mémoire enregistré le 20 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007928282
17 novembre 1997
BANQUE BRUXELLES LAMBERT, - les conclusions de M.
3ème chambre A
66fce3e18d6ea26f688da75d
1 octobre 2024
POUEY INTERNATIONAL Représentant : Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD, avocat au barreau de LYON S.A.
3e chambre civile
68f1d74b7ffb526292dd6e95
16 octobre 2025
] représentée par Me Julie BLIGNY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 18 INTIME [G] [Y] [X] [Z] Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre chargé de la mise en état assisté de Lydie LAMBERT
607940fb9ba5988459c3fe89
21 mars 1972
UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES MOTIFS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE ET DE CEUX NON CONTRAIRES DU JUGEMENT EXPRESSEMENT ADOPTES QUE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE LAMBERT
607943339ba5988459c417fb
20 novembre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1131 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR REJETER LA DEMANDE FORMEE CONTRE LAMBERT PAR LA SOCIETE RADIO FIDUCIAIRE EN PAIEMENT D'UNE SOMME DE 1 397, 15 FRANCS REPRESENTANT
690d96aabb81cebe2e83dce5
6 novembre 2025
[Y] [N], représentant ad hoc l'indivision successorale ab intestat Nous, Frédéric PILLOT, Président de Chambre, assisté de Lydie LAMBERT, Adjoint Administratif faisant fonction de greffier Attendu
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486796
23 mars 2009
a rejeté son recours tendant à l'annulation de la décision du 31 août 2005 par laquelle le consul général de France à Nairobi a refusé la délivrance de visas d'entrée et de long séjour en France à Lambert
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2402862_20250120
20 janvier 2025
des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise en vue de constater les dommages affectant l'immeuble dont ils sont propriétaires au 3 rue Saint Lambert
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