par Maître Benjamin ECHALIER de la SELARL ALPHA CONSEILS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Matthieu HUE, de LexStep Avocats AARPI, avocat plaidant au barreau de PARIS Société DE LAGE LANDEN

Du 14 octobre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01176 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJO2 [P] [M], [W] [M] C/ [H] [T] - Expéditions délivrées à Maître Charlotte MOUSSEAU de la SCP LAYDEKER

avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/02300 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTMB [R] [P] C/ [C], [E] [O] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à me LAYDEKER

A..., représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre les effets de la décision portant obligation

Sous réserve que Me Landete renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Landete sur

A B, représenté par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le préfet de

OFFICE NOTARIAL B’A 14 boulevard du Général Leclerc 33120 ARCACHON représentée par Maître Xavier LAYDEKER de la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU, avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 juillet 2021 et le 14 février 2023, Mme D A, représentée par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 novembre 2024, 6 et 12 février 2025, l'HNFC, représenté par Me Landbeck, conclut au rejet de la requête.

A..., représenté par Me Landbeck, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 février 2024 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du Doubs

tribunal : 1°) de prononcer la décharge partielle de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans le rôle de la commune de Landrecies

#Vestiging en dienstverrichting - Arts, ziekenverpleger, verloskundige, beoefenaar der tandheelkunde, dierenarts - Landen en gebieden overzee.#Zaak C-263/88.

. # Vestiging en dienstverrichting - Arts, ziekenverpleger, verloskundige, beoefenaar der tandheelkunde, dierenarts - Landen en gebieden overzee. # Zaak C-263/88.

B A, représenté par Me Landète, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Landete, avocat M.

. # Obestritt fördragsbrott - Försening av återbetalningen av mervärdesskatt till skattskyldiga som inte är etablerade i landet. # Mål C-16/95.

DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6H3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP LAYDEKER

Par une requête n° 2403521 enregistrée le 4 juin 2024, et par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2024, Mme C A épouse E, représentée par Me Landete, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice