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790 résultats pour « Lanero »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007792391

Admin. suprême

22 mars 1993

22 mars 1993

Paris a annulé l'arrêté du maire de Paris du 15 novembre 1990 accordant un permis de construire au groupement foncier français en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sis au 6/6 bis rue Laferrière

Source officielle

Page 17 sur 40

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Annonces BODACC38 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CAMPING DE LANEROS

SIREN 830979605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

21/04/2026

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Dépôts des comptes

LANEROS

SIREN 431419183Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

18/11/2025

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Modifications diverses

CAMPING DE LANEROS

SIREN 830979605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

07/10/2025

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Modifications diverses

CAMPING DE LANEROS

SIREN 830979605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

25/09/2025

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Dépôts des comptes

CAMPING DE LANEROS

SIREN 830979605Greffe du Tribunal des Activités Economiques de saint-brieuc

29/04/2025

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503797_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de Labergement-lès-Seurre a préempté la parcelle cadastrée ZP n° 281 appartenant aux héritiers Naudin.

Source officielle
CC

soc

613721e2cd580146773f8713

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Philippe X..., demeurant place du Lacaro, Le Vernet-la-Varenne (Puy-de-Dôme), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164163

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Plonéour-Lanvern à sa demande

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:166

CJUE

7 mars 2018

7 mars 2018

#Rinvio pregiudiziale – Politica sociale – Lavoro a tempo determinato – Contratti conclusi con un datore di lavoro rientrante nel settore pubblico – Misure dirette a sanzionare il ricorso abusivo ai contratti

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632021

Admin. suprême

4 décembre 1991

4 décembre 1991

Labergement-Sainte-Marie à Malbuisson (25160) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 5 février 1986 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Besançon n'a

Source officielle
CC

soc

6137217ccd580146773f429e

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

Petit Saint-Bonnet, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1989 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de la société anonyme Diversey France, dont le siège social ... à Ozoir-laFerrière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2406648_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Dès lors que ce dernier chemin est une impasse, de ce fait moins passant que l'avenue Antonio Lamaro, laquelle, au demeurant, est une voie publique, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03901_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

coelioscopie puis en laparotomie en raison d'un volumineux abcès appendiculaire avec rupture de la base de l'appendice qui a nécessité la résection du bas-fond caecal et une anastomose iléo-colique latéro-latérale

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202545_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juin 2024, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, représenté par la SELAS Seban Auvergne, Me Lantero, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2400512_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2024, les Hospices civils de Lyon, représentés par Me Lantero (Selas Seban Auvergne) demandent au juge des référés : 1°) si la mesure d'expertise

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301860_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 décembre 2024, le centre hospitalier d’Angoulême, représenté par Me Lantero, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2503226_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, le centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, les docteurs Anne Deshaies, Clémentine Guetat et Gerard, représentés par la Selas Lantero

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2308954_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2023, le centre hospitalier de Digne les Bains, représentée par Me Lantero conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1125DEC004362298

Admin. suprême

25 novembre 1999

25 novembre 1999

    La mère de la requérante, Ioulia Andrikou, était la fille adoptive de Lambros Veicos.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300392_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Saint-Denis a délivré à l’association « Hidayatoun Nissa » un permis de construire pour une construction nouvelle et des travaux sur une construction existante sur un terrain situé au n°5 de la rue Laferrière

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219614

Admin. suprême

9 septembre 2022

9 septembre 2022

of Appeal to examine the applicant’s appeal against his conviction in breach of the applicant’s   right of access to court guaranteed under Article 6   §   1 of the Convention (see Labergère

Source officielle
CC

civ1

607940bd9ba5988459c3da9e

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

. ; QU'AU MOIS DE MAI 1956, E..., NOTAIRE, LACERA, SUR SA DEMANDE, L'UN DES EXEMPLAIRES DU SECOND TESTAMENT ; QU'ELLE DECEDA LE 22 AVRIL 1958 ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR

Source officielle
CC

soc

613721b7cd580146773f671a

Cassation

14 octobre 1992

14 octobre 1992

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1989 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale), au profit de Mme Corinne X..., demeurant ... à Labergement-Lès-Auxonne (Côte-d'Or), défenderesse

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753b6cdc6046d47277c11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

HOPITAL PRIVE [Localité 2] ATE la SOCIETE CIVILE JAKUBOWICZ ET ASSOCIES GROSSES le , Me Julie RIGAULT - la SELARL AUVERJURIS , la SELAS LANTERO & ASSOCIES Copies électroniques : , Me Julie RIGAULT

Source officielle