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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306348_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401716_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lautard-Mattioli, - et les observations de M. D, assisté d'un interprète en langue arabe, qui fait notamment valoir qu'il est présent en France depuis l'année 2007.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2128504_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2329635_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2313732_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Diallo, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2314048_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2309412_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Walther, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2401350_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Lautard-Mattioli, - et les observations de Me Ferhan, représentant M. C. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2221169_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Lautard-Mattioli, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2220762_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Lautard-Mattioli, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

659eeca16976f1c644e76a65

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON Monsieur [C] [D] [X] né le [Date naissance 3] 1945 à [Localité 5], TUNISIE demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric LALLIARD

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303840_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lagardère pour M. D....

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-2144

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

En mars 2003, Jean-Luc Lagardère décéda.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65a03bccea2f9efae42fd9fe

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [K] [G] [M] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 9] (33) DEMEURANT : [Adresse

Source officielle
TJ

CABINET JAF 3

65b9484e5a029d9e20d9c00b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

, Greffier, lors des débats, Madame Nathalie LAGARDE, Greffier, lors du prononcé, VU la requête conjointe présentée par : Monsieur [T] [S] [N] [O] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 11] (63)

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467111.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459146.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461448.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458800.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 21 juillet 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465884.20230405

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle

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