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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
6707700181e733ee26982d01
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SADFLEUR C/ Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [6] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence PARENT - MUSARRA Me Claude LAUGA
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007719250
13 mars 1987
13 mars 1987
Georges X..., demeurant ... à Lauris 84360 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 12 septembre 1985 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
678ebe33bfd75b73b3e4475e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ORANGE BANK, rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLANINI, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND, rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE C
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC003705197
29 février 2000
29 février 2000
; display:inline-block } .s9414E115 { width:291.51pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 37051/97 présentée par Jacqueline et Laure
Source officielleRétention Administrative
6364bb30e405357f749ea88c
21 octobre 2022
21 octobre 2022
APPELANT Monsieur [G] [C] né le 23 Novembre 1993 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Comparant en personne, Assisté de Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE ,
Source officielleRétention Administrative
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 06 Janvier 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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23 avril 2024
23 avril 2024
Madame Laura CARBONI, Greffière En présence de Madame Coralie CHANUT, greffière stagiaire DEBATS : A l’audience publique tenue le 29 Février 2024, l’affaire a été mise en délibéré au 23 Avril 2024.
Source officielleRétention Administrative
68788720e2f36c9774d808f8
16 juillet 2025
16 juillet 2025
[C] [Y] - [Adresse 5] Non comparant, Représenté par Me Laura PETITET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office MINISTÈRE PUBLIC : Avisé, non représenté DÉBATS L'affaire
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
[F] [N] [W] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df62c1dca99f26392c45
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[U] [D] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du tribunal
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68b5df65c1dca99f26392d3f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[S] [Z] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge du tribunal
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65c3d95ec432ce7d11a6d8d3
2 février 2024
2 février 2024
siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Samia AMRANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0415 COMPOSITION DU TRIBUNAL Caroline THAUNAT, Juge, statuant en juge unique assistée de Laura
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101022
27 septembre 2017
27 septembre 2017
Mme Marie-Laure X..., épouse Y... et ne saurait constituer un grief à l'égard de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00037
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Adresse 2], ont formé le pourvoi n° R 22-22.343 contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2022 par la cour d'appel de Nouméa (chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Mary-Laure
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100654
10 juin 2015
10 juin 2015
son épouse, tous deux de statut civil coutumier, ont acquis une maison située à Nouméa ; que Pierre X... est décédé le 24 décembre 2010 après avoir été placé en liquidation judiciaire, la société Mary-Laure
Source officielleTrib. de Commerce
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8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69a7b613cdc6046d476fe38f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Maître PENCHINAT-ISIDORE Laure-Anne, Greffier.
Source officielleChambre 3-3
6785ff9e88a2258b37c9d789
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CCF, intervenante volontaire, venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE suite à la réalisation, en date du 1er janvier 2024, de l'apport partiel d'actif soumis au régime des scissions par
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
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14 avril 1988
14 avril 1988
LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Anne-Marie, Nicole, Laure D..., demeurant à Noves (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un
Source officielleciv3
61372369cd580146774096de
1 février 2000
1 février 2000
Henri X..., demeurant ... le Roi, 2 / de Mme Laure Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au
Source officiellePage 17 sur 269