Alain B..., Mme Laure Y..., M. Gilles A..., Mme Bérangère A... et M.

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Mary Laure, dans les locaux et dépendances sis... susceptibles d'être occupés par la SARL SEIRM (Société d'études immobilières Royal Montaigne) et (ou) la SCI du Roule et (ou) M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 22 Février 2024, devant : Madame SORONDO, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Aux termes de ce contrat, notamment en page 2 le maître d'oeuvre devait vérifier les états de situation et les mémoires définitifs et devait établir les décomptes provisoires.

: Monsieur [T] [F], représenté par Me Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0466 - N° du dossier FM ORDONNANCE DE RADIATION (n° , 1 pages

qualité audit siège, représentée par Me Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0128 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , pages

, représenté par Me Valérie FIEHL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1294 - N° du dossier E0004OE8, représenté par Mme [H] [I] (Avocat) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages

représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2024595 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° ,1 pages

Me Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocat au barreau de PARIS, toque : C0199 - N° du dossier 24699 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages

représenté par Me Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages

représentée par Me Alexandre SUAY de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542 - N° du dossier 22365 ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , 1 pages

CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35847 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages

du code de procédure civile modifiées par le décret 2010-1165 du 1er octobre 2010 la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE présidente, Madame Isabelle CHABAL Conseillère, Madame Laure

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2015 (no, 8 pages) Numéro d'inscription

[W] [C] ; Après avoir entendu : - Me Laure MASSIERA, en sa plaidoirie, - M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 10 AVRIL 2024 Minute N° N° RG 24/00795 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G64Z (1 pages

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 OCTOBRE 2025 Minute N° 1033/2025 N° RG 25/03177 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJVD (1 pages

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 Décembre 2017 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/10730 Décision