3] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jonathan SOUFFIR de l'AARPI EVY Avocats, Plaidant, avocat au barreau de

Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Son avocat soutient : l'incompétence du signataire de la requête en prolongation de la rétention, que les perspectives d'éloignement à bref délai ne sont pas établies et que le comportement de M.

Représentée par Me Laurène B... de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE B..., avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marin C..., avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES :

Son avocat soutient les moyens développés dans sa déclaration d'appel. Le Préfet requérant pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance dont appel.

DE LYON SATOLAS demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 15 juin 1999 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de l'autoroute A 432 entre Pusignan et Saint-Laurent

Madame [M] [H] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 11] demeurant Chez sa fille - [Adresse 3] représentée par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Manuel DE ABREU, avocat

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/08807 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4AN Monsieur [T] [H] Représentant : Me Laurence MAROT, avocat au barreau

ANTON de la SELARL ANTON LAURENT, avocat au barreau D'AMIENS ET : INTIMES Maître [E] de la SCP [12], ès qualité de liquidateur de la SARL [11] [Adresse 1] [Adresse 21] [Localité 4] représenté

M. le conseiller CASTAGNEDE et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle VIER, BARTHELEMY et MATUCHANSKY, avocats

APPELANT Monsieur [B] [F] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Laurent CHOUETTE, avocat au barreau de TOULON, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Marie-christine HARTEMANN-DE CICCO

B, la préfète du Bas-Rhin a retenu un motif tiré de la menace à l'ordre public que représenterait le comportement de ce dernier, qui le conteste.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Spinosi, avocat aux Conseils, pour M. X...

Laurent X... P-L. P/ E.

MAURIN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SAS SAS ALLIANCE TERROIRS [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me DEVERGIES-BOURON avocat pour Me Julien FAURE, avocat au barreau de

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

./ Me Paul LAURENT LJ Z...