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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale-2ème sect

6349001563d497adffda413c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

CONSEILS, avocat au barreau de NANCY INTIME Madame [K] [G] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charlotte JACQUENET de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY Avons, après

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6349001563d497adffda413e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

CONSEILS, avocat au barreau de NANCY INTIME Madame [Z] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charlotte JACQUENET de la SELARL AVOCATLOR, avocat au barreau de NANCY Avons, après

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

64f17f2792dd7fd9692bbd0f

Appel

31 août 2023

31 août 2023

par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY Avons, après avoir entendu à l'audience de cabinet du 05 Juillet 2023 les avocats des parties en leurs explications,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65449d7fc71a6a83181c8ef2

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

BRUIT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6034d9116b510d03f8810ab4

Appel

13 septembre 2016

13 septembre 2016

, avocat au barreau de PARIS, toque : K0058 INTERVENANTS Madame [W] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence DEPOUX de l'ASSOCIATION DEPOUX JUSTER MAWAS LE DAIN, avocat au

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65ab70ed36bfc00008d68bb4

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

APPELANT Monsieur [M] [G] né le 10 Octobre 1996 à [Localité 4] de nationalité Ghanéenne Comparant en personne, assisté de Me Domnine ANDRE, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat commis d'office

Source officielle
TJ

JCP

673ce1826e12b8bd1e94a694

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [T] [I] née le 01 Janvier 1957 à BENIN, demeurant [Adresse

Source officielle
TJ

JCP

673ce1856e12b8bd1e94a70d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

LOGIS METROPOLE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Me Anne-laurence DELOBEL BRICHE, avocat au barreau de LILLE à : Mme [K] [M] née le 09 Mai 1942 à , demeurant

Source officielle
TJ

TPTG

6a109d61cdc6046d479aad56

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. 3F NOTRE LOGIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Anne-Laurence

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cc90e44c41e7b2ca19

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elodie RIFFAUT (Avocat au barreau de PARIS) substituée par Me Jean-Marie PUYBAREAU (Avocat au barreau de BORDEAUX) Monsieur [K] [U], Représenté par son représentant légal M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63c649a1be43307c9013b25e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

APPELANT Monsieur [J] [H] né le 06 Octobre 1992 à [Localité 1] de nationalité Guinéenne comparant en personne, assisté de Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310470

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

de mandataire judiciaire de la société Ph Laurent, 11°/ à M.

Source officielle
TJ

JEX

68e5897a0e2901d10fa61b19

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de Nathalie RENAUX, Greffière, PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Madame [H] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Pascal TESSIER, SELARL ATLANTIC JURIS, avocat

Source officielle
CA

Chambre 3-4

653a063fd0451e8318d0e90f

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

LES PALMIERS Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.S.

Source officielle
CA

17e chambre

653b5a08502b828318c4e7b8

Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

METRO FRANCE [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Laurent GAMET de la SELAS FACTORHY AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L61 APPELANTE ET Monsieur [S]

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008220778

Admin. suprême

25 janvier 2006

25 janvier 2006

SOCIETE POUR LA GESTION ET L'ANIMATION DU PARC DE LOISIRS DE SAINT-CYR (SAGA) et de la SCP Lesourd, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

631addf7f575634f1371ed1c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

du 08 Septembre 2022 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous, Stéphane STANEK, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre sociale-2ème sect à la cour d'appel de NANCY, assisté de Laurène

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63577c9121f86b05a77f6ebf

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

[K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Emmanuelle RICHARD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69609a9fcdc6046d47b532e8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ANDRA (AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHET S RADIOACTIFS) [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE Représentant : Me Laurent SALAAM, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: A0386

Source officielle
CA

15e chambre

64a660b7bbd03a05db9654da

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

V-B7F-USP5 dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [X] [M] né le 08 Janvier 1957 à MILA (ALGÉRIE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Franc MULLER, Plaidant/Constitué, avocat

Source officielle

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