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4 238 résultats pour « Lebaude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ADLC

ADLC:20-DCC-07

droit de la concurrence

17 janvier 2020

17 janvier 2020

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding de 59 magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier

Page 17 sur 212

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?

ADLC

ADLC:13-DCC-57

droit de la concurrence

10 mai 2013

10 mai 2013

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding (groupe Casino) de la société NFL Distribution SAS

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-12

droit de la concurrence

27 janvier 2010

27 janvier 2010

relative à la prise de contrôle conjoint de Patrick Fabre Entreprise et de Groupe Casino Guichard Perrachon sur la société Leader Price Essonne

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:98-A-06

droit de la concurrence

5 mai 1998

5 mai 1998

relatif à l'acquisition par la société Casino-Guichard-Perrachon de la société TLC Béatrice Holdings France SA (enseignes Franprix-Leader Price)

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-240

droit de la concurrence

11 décembre 2019

11 décembre 2019

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Sogipar, Morillons SAP et SDHN1 par les sociétés Franprix Leader Price Holding et Imanes

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:20-DCC-66

droit de la concurrence

12 mai 2020

12 mai 2020

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Franprix Leader Price Holding de deux magasins de commerce de détail à dominante alimentaire

Résumé IA — à vérifier
TCOM

chambre 1-14

69d3cc5ccdc6046d474db41d

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Gérard Palti président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d463f7cdc6046d475b108a

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Henri Juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d483a3cdc6046d475d5cdc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Henri juin, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92c8bfc9d1050557b1a

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Madame [K] [X] [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92d8bfc9d1050557b24

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

LABOURÉ, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92e8bfc9d1050557b26

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

: SELARL [Y] [X] ès qualités de mandataire judiciaire INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6757d92e8bfc9d1050557b28

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

686d7daba2273490db10dcbd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

INOLYA Copie conforme délivrée le à Me LEVET (14) Me LEBRUN (16) DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 384, 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DEMANDEUR :

Source officielle
CA

Chambre sociale

67f8b4f3b12b01e97e03d887

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N°25/ Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1fb73dcdc6046d47e8b639

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° Nous,Corinne JACQUEMIN, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Monique LEBRUN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501868_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 février 2025, la société Aparod, représentée par Me Lebeaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d61d58cdc6046d477fea5d

Commerce

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Jean Gondé et Mme Claire Audin juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier. La minute du jugement est signée par M. Laurent Lemaire président du délibéré et par Mme Margaux Lebrun, greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89fbd3db21cbdd85c9a

Appel

15 janvier 2002

15 janvier 2002

Les 18 JANVIER et 7 FEVRIER 2001, ils ont également fait appeler à la cause la SCP de notaires CHIFFOLEAU-DIERES MONPLAISIR-LEBEAU ainsi que Me CARCHON.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302481_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2023-205-002

Source officielle