Leclerc

secrétariat le 2 décembre 2016, à la suite du refus opposé par la préfète de l'Ariège à sa demande de copie de l'attestation d'accessibilité transmise au plus tard le 1er mars 2015, par le centre commercial Leclerc

PRIORIS Représentant : Me Karoline DIALLO, avocat au barreau de REIMS INTIME Monsieur [E] [D] Non représenté Ordonnance du 5 mai 2026 Kevin LECLERE VUE, conseiller de la mise en état, assisté

X..., pour remplacer un salarié absent, ce qu'elle qualifiait comme étant de l'aide ; qu'elle le faisait des journées ou demi- journées sur ses jours de repos de son contrat à temps plein au Centre Leclerc

société Scapalsace en qualité de directeur d'entrepôt, en réalité directeur de la société Scapalsace qui est l'un des 17 entrepôts qui approvisionne 34 magasins de la région Est dans le cadre du groupe Leclerc

Parquet ; que le point de départ de la prescription se situe le 10 novembre 1989, jour où la diffusion du périodique est intervenu au moment où les exemplaires de Y... ont été déposés dans le supermarché Leclerc

salariés sur la même période pour un effectif de 70 salariés démontrant ainsi l'importance de l'activité des marchandiseurs qui, à l'évidence, exerçaient les mêmes tâches que les salariés des Centres Leclerc

délit reproché à Karine Le X..., qu'il convient de la recevoir en sa constitution de partie civile; qu'en procédant à l'analyse mois par mois, sur la même période, des tickets abandonnés, le Centre Leclerc

attaqué (Orléans, 2 juillet 2004), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 11 mars 2003, pourvoi n° Y 00-22.722), que la société Groupement d'achat Edouard Leclerc

’Oradou 63000 CLERMONT-FERRAND Comparant assisté de Maître BARDY-PALUAULT Charlyne avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND TIERS DEMANDEUR à L’ADMISSION et curateur Association UDAF 35 rue Maréchal Leclerc

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 20 octobre 2004), que la SNC LIDL, qui exploite à Thiers une grande surface sous l'enseigne LIDL, a constaté, en décembre 2001, que le supermarché à l'enseigne Leclerc

Jean X..., demeurant ..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement judiciaire de la SARL des Transports Leclerc, 2 / de Mme Monique Y..., demeurant ..., pris en sa qualité

Leclercq, conseiller rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M.

Leclercq, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - et les conclusions de M. Horn, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Baillard, président, - Mme Leclère, première conseillère, - M. Horn, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2025. La rapporteure, Signé M.

d'ordonner à la société Primera Développement de ne pas procéder aux travaux de construction d'un ensemble collectif de 24 logements composé de deux immeubles, sur un terrain sis 53 rue du général Leclerc

Gobe, demeurant Galerie marchande, Centre Leclerc, 79300 Bressuire, 2°/ de M.