DE PURETTE Prise en la personne de son représentant légal en exercice Villa U Lettuccio Scarafaje Faubourg Scaravaglie 20250 CORTE représentée par la SCP R. JOBIN ET PH.

Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 08-01199/N Copies exécutoires délivrées à : SELARL RAOULT PHILIPPE SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOU LAN LEDUCQ

[F] [U], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Santini-Bizard-Boulan-Leducq, (CRDT et associés), société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société MMA IARD, société

Or la leture de l'ordonnance révèle que le premier juge a répondu à l'ensemble de ces moyens, par une analyse circonstanciée.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée, - les observations de Me Leturcq, représentant Mme F, -les observations de Mme E et Mme G, représentant

jugement n° 1803295 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces demandes Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2021, Mme A F, représentée par Me Leturcq

, le syndicat CGT des ingénieurs, cadres et techniciens de la ville de Marseille et CCAS et le syndicat FSU territorial des Bouches-du-Rhône, représentés par la SELARL NOÛS Avocats, agissant par Me Leturcq

STOELZLE [Localité 1] PARFUMERIES [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE, et assistée par Me Eric DI COSTANZO, avocat au barreau de ROUEN substitué

Me Leturcq, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler ce jugement n° 1700911 rendu D... le tribunal administratif de Marseille le 3 août 2020 ; 2°) d’annuler la décision

RAMOGNINO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE COMMUNE DE [Localité 1], [Adresse 2] représentée par Me Sonnia KARA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Shirley LETURCQ

A B, représenté par Me Leturcq de la SELARL Noûs Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 janvier 2022 ; 2°) de condamner la commune de Pertuis à lui verser la somme de 129 832

Représentée par Me Frédéric SANTINI de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE UNION DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOULAN LEDUCQ

Hadrien MULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0871 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance GMF [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ

MMA IARD [Adresse 5] [Localité 5] toutes deux représentées par Maître Frédéric SANTINI de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 713 L’affaire

LETURGIE soit déclaré irrecevable en ses demandes en raison de l'unicité de l'instance ou, à tout le moins, en raison de l'autorité de la chose jugée s'attachant à la transaction conclue avec la société

INTIMÉE Madame [H] [E] née le 19 Juin 1973 à [Localité 16], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aurélie BOURJAC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Shirley LETURCQ

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Mestric, rapporteure, les conclusions de Mme Lourtet, rapporteure publique, et les observations de Me Leturcq, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Diwo, rapporteure, - les conclusions de Mme Baizet, rapporteure publique, - et les observations de Me Leturcq, représentant Mme

PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20120239 Représentant : Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY SANTINI BIZARD BOU LAN LEDUCQ