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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2507936_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, Mme Maisonneuve, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2511448_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2506469_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2602309_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307647_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Pfauwadel, président ; - les observations de Me Letellier avocate de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205676_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C A représenté par Me Letellier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel la préfète de la Drôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302172_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Délibéré après l'audience du 30 juin 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00250_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par voie de conséquence, sa requête doit être rejetée, en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B... est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01538_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 30 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Letellier, première conseillère, Mme Maubon, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402871_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Au cours de l'audience publique du 28 juin 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2403941_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2401600_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
C..., représenté par Me Levet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
Source officielle2ème chambre section A
62e37911f18708e2e904b016
28 juillet 2022
28 juillet 2022
BLUEWOOD Grosse délivrée le à Me Levetti Me Adjedj Me Richard COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 28 JUILLET 2022 APPELANTES
Source officielleChambre 2
DTA_2001257_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Le lot 13 " Etanchéité liquide " a été confié à la société Letessier par un acte d'engagement du 21 juillet 2009.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407453_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 14 octobre 2024.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303935_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Au cours de l'audience publique du 5 avril 2024, Mme Letellier a lu son rapport. Me Provost, substituant Me Vigneron, a présenté des observations pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414452_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleDALO Urgences
DTA_2505149_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2204564_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205509_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
L'Hôte, président, Mme Letellier, première conseillère, M. Ban, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 3 janvier 2023. La rapporteure, C.
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