des articles 137 et 140 du Code de procédure pénale, des articles 186, 485, 593 du même Code, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la décision attaquée a refusé d'ordonner la main-levée

l'ordonnance de référé entreprise par Président du tribunal de grande instance de Narbonne en date du 28 mai 2018, A titre principal Vu l'article 145 du CPC, Vu les pièces, - voir ordonner la levée

Levi-Cyferman et L.

Levi-Cyferman et L.

du séquestre, pour trancher sur les propositions du conseil de la société SPG d'écarter, en tout ou partie, de la levée du séquestre tel ou tel document qui ne serait pas limité aux éléments factuels

A..., représentée par Me Levi-Cyferman, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 6 octobre

B..., représenté par la SCP Levi & Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 18 mars 2026 par laquelle la

Levi et L.

A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé son admission au séjour ; 2°) d'enjoindre à la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

d'appel a retenu, d'une part, qu'à l'issue de leur longue négociation, il y a bien eu rencontre des volontés au moment de la conclusion de la transaction pour mettre fin au différend portant sur la levée

Elle a reconnu l'existence d'une servitude de passage par destination du père de famille au profit du demandeur, condamnant les défendeurs à lever les obstacles sous astreinte et à verser des dommages

[B] afin de lever les réserves retenues par lui (voir ces travaux repris dans le dispositif du jugement), - condamné M.

principal font grief à l'arrêt de les avoir débouté de leur requête alors, selon le moyen, que, selon les termes mêmes de l'arrêt déféré, la clause d'inaliénabilité litigieuse avait effectivement été levée

objets différents et reposaient sur des moyens distincts ; Sur le quatrième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme O... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en condamnation de la société Levy

Y... a été retenu illégalement entre la levée d'écrou à la Maison d'arrêt et la notification des décisions administratives, qu'enfin il a été illégalement retenu dans des locaux dépendants de l'administration

par ordonnance du 12 juin 1992, été autorisés à pratiquer une saisie arrêt conservatoire sur les comptes de la société; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de main-levée

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Violette de Laporte, magistrate désignée, - les observations de Me Levi-Cyferman, représentant M.