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937 résultats pour « Lidwine SIMPLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301231

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

par la société Mutuelle des architectes français, contre le même arrêt dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, 2°/ à la société Gyma, société par actions simplifiée

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb5

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

novembre 2008, interjeté appel de cette décision ; Suivant conclusions déposées le 26 octobre 2010 il demande à la cour : " Dire et juger Monsieur A... recevable et bien fondé en son appel, IN LIMINE

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NOWN S.A.S. DAVID DAVITECc/S.A

68e7451bb214cd5a53bde4c8

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La société par actions simplifiée Allomat est spécialisée dans l'étude, la fabrication, la construction, la vente et la location de tous bâtiments industrialisés et constructions mobiles, leur aménagement

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6353c51457d0f882db5d

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

MALMEZAT-PRAT-LUCAS-DABADIE mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire simplifiée de la SARL AGENCEMENT [S] BOISSET (ATB) Nature de la décision : AU FOND

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c10584bf9fd47c90a1374e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Aucun accord amiable n'a été trouvé entre les parties, la société Universel Énergie ayant par ailleurs fait l'objet d'une liquidation judiciaire simplifiée en date du 11 juin 2015.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au Greffe chambre 2

69add2e7cdc6046d47f87669

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : * SASU SGR BTP, Société par Actions Simplifiée à associé unique dont le siège social est situé [Adresse 1], Représentée par MAÎTRE JAOZAFY ELI, Avocat au Barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67ef68b36b85edc07d345406

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

PROCÉDURE Mme [D] [C] a été engagée par contrat de chantier à compter du 8 août 2016 en qualité de responsable ordonnancement, pilotage, coordination (responsable OPC), par la société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0ca834cdc6046d47397f1e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

social est : [Adresse 2] représentée par Maître Clément GERMAIN de la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE La société [Q] [F], société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fd913ce1caf76ae76c4ed75

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

Statuant sur l'appel interjeté le 4 février 2019 par la société par actions simplifiée LPCR COLLECTIVITES PUBLIQUES, exerçant ses activités sous l'enseigne « Les Petits Chaperons Rouges », d'une ordonnance

Source officielle
CA

8ème chambre

62c67c53ca9bf2637903080e

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

de [S] [G] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 06 Juillet 2022 APPELANTE : SAS L'OCTOGONES, Société par actions simplifiée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69eb52d2cdc6046d475e7f9f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

jugement serait prononcé par sa mise à disposition au Greffe du Tribunal, conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile : Procédure La société Z-S MENUISERIE Société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6973a42dcdc6046d4770e125

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

société [5] demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance d'incident entreprise en ce qu'elle rejette l'incident de caducité de la déclaration d'appel, En conséquence, statuant à nouveau : In limine

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

697df120cdc6046d4761b199

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Au dernier état de ses conclusions, madame [V] demande au juge des référés de : - Débouter Monsieur [N] [D] de sa demande tendant à voir prononcer, in limine litis, la nullité de l’action judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre

64ae4b35a1775905dba3bcf8

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

2014, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin ENGLISH de la SCP MARION-LEROUX-SIBILLOTTE-ENGLISH-COURCOUX

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67f8a22240b8f5486fedd871

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

SEBILLE de l'AARPI EUNOMIE AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G003 Expéditions exécutoires délivrées aux avocats le --------------- EXPOSE DU LITIGE La société par actions simplifiée

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6799c43c5331f58c9ee86fba

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

représentants légaux domiciliés audit siège, Représentée par Me Ségolène JACQUEMET-POMMERON de la SELARL JACQUEMET SEGOLENE, avocat au barreau de REIMS La société MAE, société par actions simplifiée

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65baa2ef59e460cd1e4131e2

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667, avocat postulant et par Me Emmanuelle MARTIN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, DEFENDEURS DIAG FM, société d’exercice libéral par actions simplifiées

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00923

Cassation

6 juin 2018

6 juin 2018

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Financière Safe, société par actions simplifiée

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-K5TQ SCP AMAUGER TEXIERc/SA MMA IARD

5fca7f91dd950b6ee78c33e5

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Par arrêt en date du 18 novembre 2002, la présente cour a infirmé cette décision et : - ouvert la procédure simplifiée de redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100286

Cassation

13 mai 2020

13 mai 2020

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 MAI 2020 La société Figarol, société par actions simplifiée

Source officielle