de besoin ; qu'il convient de se reporter aux développements précédents sur les ressources et les charges des parties ; que les besoins de Roxane qui suit des études aux Etats Unis depuis l'année scolaire

indéterminée en qualité d'employé commercial niveau 1 A pour un horaire hebdomadaire de 35 h de travail effectif et un salaire de 1 310,10 euros brut par la SAS SODICO expansion qui exploite un magasin sous l'enseigne

Dans ses dernières conclusions adressées au greffe par le réseau privé virtuel des avocats le 21 juin 2021, Mme [N]-[X] demande à la cour de dire Mme [L] exerçant sous l'enseigne [5] recevable mais mal

LITIGE : [B] [P] épouse [N] a été recrutée par contrat à durée indéterminée du 23 avril 2014 à compter du 19 mai 2014 en qualité de cheffe de secteur éditoriale par la SAS Socultur au sein de l'enseigne

Ce poste de préjudice tend à indemniser l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs qu'elle pratiquait antérieurement au dommage.

Préjudice scolaire Déjà indemnisé 4. Assistance par tierce personne temporaire Déjà indemnisé 5.

A RAISON DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT -Compétence de la juridiction administrative - Accident survenu à une élève dans une piscine municipale au cours d'une séance scolaire

dommages corporels et/ ou matériels garantis Subis par autrui, y compris les personnes ayant la qualité d'assuré, ainsi que ceux causés par les personnes remplissant les conditions légales pour enseigner

Mais, lorsque le requérant choisit de présenter, outre des conclusions à fin d'annulation, des conclusions à fin d'injonction tendant à ce que le juge enjoigne à l'autorité administrative de prendre une

constaté, en mars 2019, la vente de sacs présentant, selon elle, les mêmes caractéristiques que le cabas 'Amour' par la société française EUROLINE, laquelle possède un établissement secondaire à l'enseigne

+ 65 000€ d’enseignement en Suisse), ce qui lui aurait permis d’espérer un revenu annuel net de 115 700€, qu’elle ramène à 104 130€ en retenant une perte chance de 90%.

disposition au greffe de la Cour FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Mme [Z] [V] a été embauchée en qualité d'animatrice par la SARL FL-JB, exploitant un parc d'attractions sous l'enseigne

dès lors qu'aucune mesure du bruit n'a été effectuée pendant ces périodes ; en tout état de cause, le centre de loisirs est fermé pendant les vacances scolaires d'automne et de printemps ; Par un mémoire

Toutefois, l'enquête publique, qui a débuté le 20 juin 2019, s'est tenue, pour partie seulement, après le début des vacances scolaires et a été prolongée jusqu'au début du mois d'août.

En revanche, si la prise en pension s'accompagne du dressage et de l'entraînement des équidés, en vue de leur exploitation sportive ou de loisir (3e Civ., 24 juin 2009, n° 08-17.533, publié au Bulletin

expert qu'il plaira avec pour mission, après avoir recueilli les renseignements nécessaires sur l'identité de la victime et de sa situation, les conditions de son activité professionnelle, son niveau scolaire

avec le public, des chocs consécutifs à des agressions ou menaces, l’intensité de leur travail, la sédentarité, des gestes répétitifs et le travail sur écran, pour les agents chargés d’accueil et d’enseignement

sont au moins équivalentes à celles des centres d'hébergement, dans lesquels l'accueil en chambre individuelle n'est nullement garanti et, d'autre part, le juge des libertés et de la détention a tout loisir

[L] [F] était salarié de la société [14] (désignée ci-après 'la Société') depuis le 30 mai 2015 en qualité d'agent de sécurité lorsque, le 11 mars 2018, alors qu'il était affecté sur le site de l'enseigne

repris son travail de directrice d'école le 3 septembre 2018 mais a été arrêtée du 24 septembre au 4 novembre 2018 et a par la suite été placée en mi-temps thérapeutique jusqu'à la fin de l'année scolaire