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1 438 résultats pour « Lucie GOMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372601cd58014677422355

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Gomez président, M. Desportes conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372601cd580146774223c2

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Gomez président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422454

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Gomez président, M. Ruyssen conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre, Mme Ferrari, M.

Source officielle
CC

cr

61372603cd580146774224ca

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Gomez président, M. Pinsseau conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd5801467742270e

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

Gomez président, Mme Anzani conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Michel Z

6137260bcd58014677422864

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Gomez président, M. Grapinet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

6137260ccd58014677422902

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Gomez président, M. Roger conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b58

Cassation

29 septembre 1999

29 septembre 1999

Gomez président, M. Pibouleau conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

ON, en date du 16 février 1999, qui, dans la procédure suiviec/David X

61372613cd58014677422c9c

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Gomez président, Mme Simon conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

61372615cd58014677422d52

Cassation

6 octobre 1999

6 octobre 1999

Gomez président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Farge conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204ee

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Gomez président, M. Blondet conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420553

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

Gomez président, M. Palisse conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420571

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Gomez président, M. Joly conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c3cd58014677420589

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Gomez président, M. Pinsseau conseiller rapporteur, M. Milleville conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c5cd5801467742068c

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

Gomez président, Mme de la Lance conseiller rapporteur, M. Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725c7cd5801467742077f

Cassation

1 juin 1999

1 juin 1999

Gomez président, M. Ruyssen conseiller rapporteur, M. Roman conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420de4

Cassation

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Gomez président, M. Farge conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Le Gall, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd58014677420292

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Gomez président, Mme Karsenty conseiller rapporteur, M. Pinsseau conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bdcd580146774202c0

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Gomez président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

cr

613725bfcd5801467742038f

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Gomez président, M. Sassoust conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Source officielle

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