Ludovic Y..., domicilié [...] , 3°/ M. Jean Z..., domicilié [...] , 4°/ M. Frédéric A..., domicilié [...] , 5°/ M. Daniel B..., domicilié [...] , 6°/ M. Franck C..., domicilié [...] , 7°/ M.

l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Nièvre a fixé le pays de renvoi ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel la préfète de la Nièvre l'a assigné à résidence pour une durée

C / Ludivine Y...

LAC ET CIMES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ludovic TOMASI de la SCP TGA-AVOCATS, avocat

ou immobilière par un immeuble ORDONNANCE INVITANT À RENCONTRER UN MÉDIATEUR ET ORDONNANT UNE MÉDIATION DU 06 JUILLET 2023 Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ludovic

Patrice, Louis F..., 28/ Mme Elisabeth I..., épouse F..., agissant tant en leur nom personne qu'en leur qualité d'administrateurs légaux des biens de leurs enfants mineurs Cathy et Ludovic, demeurant

Il soutient qu'il connaît de graves difficultés personnelles et qu'il ne dispose que d'un contrat à durée déterminée, alléguant qu'il doit faire face à de lourdes charges qui ne lui permettent pas de payer

Adresse 3] non comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant DEBATS L'affaire a été débattue le 04 Octobre 2022, en audience publique, devant Ludovic

ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport au tribunal dans son délibéré (article 871 du code de procédure civile) : Monsieur Ludovic

[K] [JJ] [I] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE Mme [N] [W] [F] [B] épouse [I] [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau

[E] [I] [Adresse 1] [Localité 6] FRANCE représenté par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 24/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZOWN 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à Me Ludovic BOUSQUET

Ludovic Y..., domicilié [...]                         , 2°/ à M.

(pièce n°19) atteste comme suit : « Je soussigné Ludovic C... atteste par la présente que lors d'une de mes venues à la Pharmacie de l'Esplanade à (..) durant le 2ème trimestre 2013, j'ai été servi par

Ludovic A, demeurant ... ; M.

Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention ainsi que l’article 1 du Protocole n o 1, les requérants se plaignaient de la durée des procédures «   Pinto   » et du retard dans l’exécution ou bien

Adresse 5] aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent tel que prévu à l'article L. 622-6 du Code de Commerce ; Fixe à six mois la durée

830 000 345 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 17/11/2025 ; OUVRE la première période d'observation conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de commerce pour une durée

ARF CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 7] immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny n° 793 778 580 représentée par Me Ludovic

523 213 908 ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 15/11/2025 ; OUVRE la première période d'observation conformément aux articles L.631-7 et L.621-3 du Code de commerce pour une durée