par Monsieur [X] [O] en sa qualité de gérant et Madame [T] [Z] épouse [O], en sa qualité de gérante, comparants D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [R] [V] demeurant 9 bis rue des Ecoles - 28110 LUCÉ

T 1 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Madame [K] [G] demeurant 14 place d’ile de france - 45210 LA SELLE SUR LE BIED non comparante, ni représentée Monsieur [P] [T] demeurant 7 rue du Paradis - 28110 LUCÉ

condamnée par ce tribunal le 9 janvier 2012 à une peine de prison avec sursis pour abus de confiance commis dans l'exercice de précédentes fonctions auprès du comité des œuvres sociales de la commune de Lucé

par ce tribunal, le 9 janvier 2012, à une peine de prison avec sursis pour un abus de confiance commis dans l'exercice de précédentes fonctions auprès du comité des œuvres sociales de la commune de Lucé

Il ressort des pièces du dossier que le ministre de l'intérieur a accordé le 6 juillet 2022 à l'Earl " Burgniard François et Christophe ", située à Lully, une autorisation de travail pour le recrutement

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Mecquenem, - et les observations de Me Lule

l'audience ; Les parties ayant été régulièrement avertie du jour de l'audience ; Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Psilakis, rapporteure et les observations de Me Lule

D'autre part, il résulte de l'instruction que le commissaire enquêteur a confirmé, dans son rapport du 19 mai 2022, la présence de la Fauvette Pichou, de l'Engoulevent d'Europe et de l'Alouette Lulu, lesquelles

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Me Lulé substituant Me Robin pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle ne s'y est pas rendue en raison de la grève des transports en commun.

Richard-Rendolet, - et les observations de Me Lulé pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant de République démocratique du Congo né en 1967, M.

A, - les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant Mme G, qui a repris ses conclusions et moyens, en soutenant en outre qu'aucune information sur l'état de santé de sa fille n'a été

A, - les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant M.

Pin, premier conseiller, - et les observations de Me Lulé, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

B, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Robin, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gros, conseillère, - et les observations de Me Lulé, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lulé, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lulé, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Sauveplane, - les conclusions de Mme Akoun, rapporteure publique ; - et les observations de Me Lulé, représentant Mme E épouse G. Considérant ce qui suit : 1.

Chassagne, premier conseiller ; - et les observations de Me Lulé, substituant Me Vernet, pour M. A ; Considérant ce qui suit : 1.M.