[T] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : la société Bnp Paribas Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50326

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : N 25-21.041 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.

D'AMENAGEMENT [Adresse 12] SNC MARIGNAN RESIDENCES Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE Grosse délivrée le : aux avocats

Enfin, par déclaration au greffe de la maison d'arrêt datée du 1er juillet 2021, la personne mise en examen a désigné comme avocat M. [E] [N] « en remplacement de l'avocat déjà désigné, MM.

ENTREPRISE CPJ COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALI IARD STE DOMITECH ZA DE MAIGNON SMABTP assureur de la société DOMITECH UNIBETON SUD OUEST SAGENA ASSURANCES ORDONNANCE prononcée par M.

ADP GSI FRANCE N° SIRET : 432 123 735 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Xavier DECLOUX, Déposant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 315 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire B0768 DEFENDERESSES S.A.R.L.

résidences aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Marignan résidences à payer la somme de 2 500 euros à la société civile immobilière Roquelaure ; rejette la

VITI PVM ayant pour avocat la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES à SCP [G]-BARAULT-MAIGROT SCP [G]-BARAULT-MAIGROT, prise en la personne de Maître [J] [G], es qualité de mandataire judiciaire de société

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 28 MAI 2026 La société Marignan

[M] [F] Représentant : Me Nino PARRAVICINI de la SELARL SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : Z 22-21.638 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : R 23-18.138 Demandeur(s) : la société Juliado immo Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : S 23-11.814 Demandeur(s) : la société Dethune Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-19.655 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SCP Poupet & Kacenelenbogen Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : S 23-18.369 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : M.

[I] Avocat(s) : la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 23-22.898 Demandeur(s) : la société Astek Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : la