à l'audience du 17 juillet 1997 ; qu'à cette date les enchères ont été ouvertes et qu'il n'est pas survenu d'enchères, pendant la durée des bougies ; que la décision d'adjudication indique "ouï Me Michel

[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant, ayant plaidé pour Me Michel

Charly, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 27 mai 1998, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec sursis et mise à

Charles-Henri le Chevalier, M. Jean-François Poncet, M. Jean-Michel Russo, Délibéré par les mêmes juges.

André, Charles, Louis Y..., 2 ) de Mme Françoise, Yvette, Mireille C..., épouse Y..., demeurant ensemble ... à Lauris (Vaucluse), 3 ) de Mme Charlotte Z..., épouse de M.

B A, représenté par Me Chalot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2020 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Rennes a confirmé la décision du

Y... et trente-neuf salariés de la société Fleury Michon traiteur devenue Fleury Michon LS ont saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement de primes de majoration de 40 % des heures de travail

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

. : -le transport national a été effectué par la société Transports Michel / Arc sur ordre direct de la société Chanel, la société Schenker étant en charge du transport de Roissy Charles de Gaulle à l'aéroport

- signé par Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

demeurant "Le Grand Clos", La Bazoque, Flers (Orne), 3 / de la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, dont le siège est place du général Bonet, Alençon (Orne), 4 / des Etablissements Michel

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

requête des mémoires complémentaires et en production de pièces, enregistrés, sous le n° 2200083, le 9 janvier 2022, le 5 avril 2022, le 20 octobre 2022 et le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chalot

requête des mémoires complémentaires et en production de pièces, enregistrés, sous le n° 2200083, le 9 janvier 2022, le 5 avril 2022, le 20 octobre 2022 et le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chalot

requête des mémoires complémentaires et en production de pièces, enregistrés, sous le n° 2200083, le 9 janvier 2022, le 5 avril 2022, le 20 octobre 2022 et le 20 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chalot

APPELANT Monsieur [X] [G] né le 14 Juin 1985 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

APPELANT Monsieur [Y] [U] né le 04 Novembre 1992 à [Localité 1] de nationalité Algérienne non comparant, représenté par Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis d'office