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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd7bbd3db21cbdd937df

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Vu la procédure concernant Mme Fabienne X... née le 12 octobre 2016 à Le Mans, admise en soins sous hospitalisation complète au Centre Hospitalier Spécialisé en Psychiatrie de Montéran à Saint-Claude.

Source officielle

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CC

cr

61372573cd5801467741dda8

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

simples rondelles qui avaient traversé le trou du montant dès qu'elles avaient été sollicitées) ; que ces négligences sont imputables à Denis Z..., gérant de la société Cemloc, qui a effectué le montage

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c932bd3db21cbdd878a0

Appel

6 septembre 2005

6 septembre 2005

C/ SA ROLAND MONTERRAT AIG EUROPE SOCIETE AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE SA AXA BELGIUM CALLAND SA FORTIS CORPORATE INSURANCE SA ERIA INGENIERIE PICARD SOCIETE ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE SOCIETE

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

677f6617e034c1f8dc458809

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240551 Plaidant : Me Thierry MONTERAN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02046

Cassation

19 mai 2016

19 mai 2016

saisies et les montres revêtues de la marque « J12 », juger que la vente à bas prix de produits imitant un modèle aussi connu que la montre J12 permettait à la SAS Stevil de tirer profit de la notoriété

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00791

Cassation

13 décembre 2023

13 décembre 2023

La société Montres ambre et le commissaire à l'exécution de son plan de sauvegarde font grief à l'arrêt de rejeter la demande de la société Montres ambre tendant à voir juger que « l'arrêt » de condamnation

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CC

civ2

607940ee9ba5988459c3fa72

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

JEAN-PIERRE, L'UNE SITUEE DANS LA COMMUNE DE MONTIRAT, L'AUTRE SITUEE DANS LA COMMUNE DE JOUQUEVIEL, ET QU'ILS VIVRAIENT PLUS DE SIX MOIS PAR AN DANS CETTE DERNIERE EXPLOITATION ; MAIS ATTENDU QUE LES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300321

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Après des travaux de rénovation, ils ont revendu les lots à M. et Mme A..., à la société Montroc et à la société [...]. 3.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602066_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 30 mars 2026, la commune de Laà-Mondrans, l’association société pour l’étude, la protection, l’aménagement

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01192

Cassation

18 juin 2019

18 juin 2019

Dans un article, mis en ligne le 3 février 2016 sur le blog "Comité Ukraine", intitulé "Ukraine : les masques de la révolution ou la manipulation au montage", Mme F..., se présentant comme journaliste

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5d4

Cassation

25 mai 1978

25 mai 1978

LUI DEMANDA DE SE RENDRE AUSSITOT DANS L'USINE DE L'ENTREPRISE POUR QUE LE CONTREMAITRE LUI FIT VOIR SON POSTE DE TRAVAIL ; QU'AU COURS DE CETTE MISE AU COURANT, CHARRON A QUI LE CONTREMAITRE MONTRAIT

Source officielle
CC

comm

613722fdcd5801467740415c

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

anonyme, dont le siège est ... 24, (Suisse), 2°/ la société Montres Rolex, dont le siège est ...

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CC

comm

6137268fcd580146774268fd

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

rendement annuel net garanti de 5 % du montant investi, ont acheté un studio situé à la station des Menuires en Savoie et l'ont corrélativement donné en location meublée à la société Alpimont Club Montamer

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200620_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Montbray a refusé de lui délivrer un permis de construire portant sur la construction d'une maison.

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CA

Avis

CADA:20164583

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Montéran

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63918d116d1e4f05d4f67b6b

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Adresse 7] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 4] Me Philippe VYNCKIER de la SELARL ADEKWA - SOCIÉTÉ D'AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Me ROUVROY [Adresse 5] [Localité 3] Me Thierry MONTERAN

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CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d54

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Le Directeur du Centre Hospitalier de Montéran en date du 22 août 2017 concernant M.

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

696a1abecdc6046d47824a08

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

En toiture le conduit montera droit sur 1m50 et sera plus haut que tout ouvrant dans un rayon de 8m.

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CA

Chambre commerciale 3-2

677f6617e034c1f8dc45880b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

cette qualité au siège social Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & TEYTAUD SALEH, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20240551 Plaidant : Me Thierry MONTERAN

Source officielle
CC

civ2

61372304cd580146774045ea

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie monégasque de verre "Monaver", dont le siège est ..., en cassation

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