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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2024 par lequel le préfet

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202437_20230413

Administratif

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A C épouse B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2022 par lequel

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500095_20250923

Administratif

23 septembre 2025

B... , représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2024 par lequel le préfet de la Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300403_20230720

Administratif

20 juillet 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302727_20231206

Administratif

6 décembre 2023

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01977_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 janvier 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02122_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 août 2022, Mme Le, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

3ème chambre

DTA_2300480_20230713

Administratif

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080214 du 19 juillet 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502770_20250828

Administratif

28 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 août 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 juillet 2025 par laquelle le

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2500682_20250916

Administratif

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2501057_20250407

Administratif

7 avril 2025

B A, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2025 par lequel le préfet de

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03242_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

B A, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 avril 2023 du préfet de la Marne ;

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500986_20250923

Administratif

23 septembre 2025

B..., représentée par Me Mainnevret demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet de la Marne a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2601453_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 avril 2026 par lequel le préfet de la Marne l’a assigné à résidence à l’hôtel première classe à Tinqueux pour

Source officielle

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2302149_20231003

Administratif

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 et 26 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Mainnevret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01919_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

B, représenté par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 11 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer sa

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3ème chambre

DTA_2401517_20250402

Administratif

2 avril 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 par laquelle le préfet de la Marne a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Juge unique - Eloignement

DTA_2501065_20250417

Administratif

17 avril 2025

A B, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel

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Juge unique - Eloignement

DTA_2300629_20230329

Administratif

29 mars 2023

A D, représenté par Me Mainnevret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2023 par lequel la préfète

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00508_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2025, Mme A, représentée par Me Mainnevret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté

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