[Y] la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement

Par courrier du 19 mars 2025, la caisse a notifié à l'employeur sa décision d'attribuer à la salariée, en conséquence de cette maladie professionnelle du 14 mars 2017 consolidée le 04 février 2025, un

prévoyait un montant de 4.452.000 € ; que le différentiel entre ces deux marchés initiaux de 155.277 € constituait la marge initialement prévue alors qu'en l'état de l'absence de tout accord exprès sur

maintenir l’intéressé au-delà de quatre-vingt-seize heures, prolongé par un délai de VINGT-SIX JOURS selon l’ordonnance du 10 février 2026, prolongé par un délai de TRENTE JOURS selon l’ordonnance du 8 mars

Z... aurait ordonné le 17 mars vers 15 heures à M.

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1996, qui, pour escroqueries et abus de biens sociaux, a condamné, notamment, Patrice Z... à 2 ans d'emprisonnement

La société Colegram présente deux méthodes de calcul, l'une très prudente, avec une croissance annuelle du chiffre d'affaires de 5 % et un taux de marge brute de 28%, ce qui porte la perte de marge totale

X... ne travaillait que par sous-traitance ; que, si juridiquement, le signataire du marché est M.

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, du 12 mars 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui pour violences, après avoir constaté l'amnistie de cette contravention

suppression sur la deuxième page, lignes 19-20 de l'arrêt du 19 novembre 1998, de la mention :"lors du délibéré, Mme Sauvage, président", et ordonne qu'il soit fait mention de cette rectification en marge

(Maine-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale et commerciale), au profit : 1 / de M. Patrick X..., demeurant ...

] [Localité 2] Représentée par Maître Isabelle CASTELLO de la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS DÉBATS A l'audience publique du 16 mars

ramassage et de traitement des ordures ménagères, c'est-à-dire les déchets dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménage ; - le syndicat mixte Trinoval a procédé à la passation d'un marché

un "permis de construire modificatif" pour la "création d'un garage en lieu et place du cellier et d'un appartement supplémentaire" ; qu'une lettre de dénonciation, même empreinte d'une certaine légèreté

Pourrait être reclassée sur un poste comportant de la manutention légère ou par exemple sur un poste type accueil ou type administratif. ».

Infirmation du jugement de première instance et débouté du collectionneur de l'ensemble de ses demandes, la cour d'appel estimant que les mentions du catalogue n'étaient pas inexactes et que les conte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

courrier portant à titre principal notification de l'état des formations agréées, et rappelant de façon générale la règle posée par l'article 26 du cahier des charges, mais a en outre été envoyé en mars