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521 résultats pour « Marchioni-Petrucelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-10712

Admin. suprême

20 octobre 2015

20 octobre 2015

When the demonstration turned violent, the police decided to prevent the demonstrators from marching and to allow a peaceful demonstration to be held on the spot.

Source officielle

Page 17 sur 27

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004937299

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Marzioni, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le   Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1025JUD004937399

Admin. suprême

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Marzioni, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.   U.   Leanza, et par son coagent, M. V. Esposito. 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a7

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

Jean-Pierre X... ... 59870 MARCHIENNES Représenté par : Me Patrick LEDIEU (avocat au barreau de CAMBRAI) INTIMEE : SOCIETE DE MONTAGES ELECTRIQUES (S.M.E.) 21 Chemin des Ruelles BP 65 59490

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f451e

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Didier E..., demeurant à Marchiennes (Nord), ..., 22°/ de Mme Pascale XZ..., épouse XU..., demeurant à Mons-en-Baroeul (Nord), Résidence Europe C/5/ ... et actuellement à Mons-en-Baroeul (Nord), 36,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC007657301

Admin. suprême

2 juillet 2002

2 juillet 2002

At about 01.46 hours on 20 August 1989, the dredger “Bowbelle” collided with the passenger launch “Marchioness” on the River Thames, London.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104326_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

activité se rapportant à la « production, la vente et l’achat de graines fourragères et potagères, engrais ainsi que tous produits nécessaires à l’agriculture holding, distribution de produits de poterie Marchioro

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

661041acc9ea95b316fe1e4c

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Maître MONGELOUS et Maître MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le : à Maître BLANC, Maître PETRELLI, Maître

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

64fab9a60f624005e653f3b1

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 20 septembre 2018, la caisse, suivant l'avis de la Dre Anne-Marie Marchioni, médecin conseil, a notifié à M.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

63d3797cd1bc2605de4b463a

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

BTSG² Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-luc MARCHIO Me Philippe MILLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 19 Octobre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68682d214965b5d9df31edfe

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Adresse 7] Grosse délivrée à Me Luisella RAMOINO Expédition délivrée à Me Jean-luc MARCHIO Me Alexandra SCHULER-VALLERENT le l’an deux mil vingt cinq et le quatre Juillet à

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00619

Cassation

8 juin 2010

8 juin 2010

sur renvoi après cassation (chambre commerciale, économique et financière, 19 juin 2007, pourvoi n° 0612618), que la société Yarrow shipbuilders Ltd a confié cinq colis, destinés à la société Thomson Marconi

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033a8021619a55c1eb74614

Appel

3 mai 2017

3 mai 2017

Adresse 1], agissant par Maitre [U] [K], nommée à ces fonctions par le jugement précité ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] N° SIRET : 354 030 025 Représentée par Maître René-louis PETRELLI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245586

Admin. suprême

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Capitignano Lucio PENNA 1984 Brescello Nicola PERRIELLO 1968 Grosseto Domenico PERRONE 1974 Fiumicino Fabio PERROTTA 1968 Rapallo Pierpaolo PES 1966 Vercelli Carlo PETREI 1973 Pescara Antonio Ascanio PETRELLI

Source officielle
CC

comm

613723c8cd5801467740e12f

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

France, anciennement dénommée Emi Pathé Marconi, société anonyme, dont le siège est ... n° 49, 92130 Issy-les-Moulineaux, en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62736afca58162057dac68e9

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00003 Juge de l'expropriation de Rouen du 03 novembre 2020 APPELANTE - PARTIE EXPROPRIÉE : Madame [E] [M] épouse [L] née le 13 novembre 1961 à EBOLOWA (CAMEROUN) 62 rue Marconi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110330

Cassation

24 mai 2017

24 mai 2017

droits de reproduction "pour tous usages et exécutions (y compris la Radiodiffusion et la Télévision) ces reproductions associant ou non le son à l'image", conclu avec le producteur phonographique Pathé Marconi

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007973459

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Elisabeth A..., demeurant ..., Mme Françoise Z..., demeurant ..., l'association "POUR UN TRACE DE L'AUTOROUTE A67 PROTEGEANT LES INTERETS AGRICOLES, FORESTIERS ET CYNEGETIQUES", dont le siège est La Marionière

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ecbd3db21cbdd89952

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

2006 NOTIFICATION à parties le 28 / 09 / 07 Copies avocats le 28 / 09 / 07 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANT : Mme Catherine X... ... 59870 MARCHIENNES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f4bd3db21cbdd89a33

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Vous interveniez ainsi sur les installations techniques des Bâtiments communaux de la Ville de VALENCIENNES, de BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, PONT-SUR-SAMBRE et ponctuellement sur les Bâtiments communaux d'ARRAS

Source officielle